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A proximité de Haiger 35708
Acheteur : satt ouest valorisation
Metropolis 2 - CS 80804 14C, rue du Pâtis Tatelin
35708 Rennes
Tel : +33 299875620
Secteurs d'activité
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs.

prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/01/2023
JOUE - 054030-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: satt ouest valorisation
Adresse postale: metropolis 2 - cS 80804 14c, rue du Pâtis Tatelin
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35708
Pays: France
Courriel: ao-maturation@ouest-valorisation.fr
Téléphone: +33 299875601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ouest-valorisation.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: S.A.T.T. Société d'accélération de transfert de technologie
I.5)Activité principale
Autre activité: Soutien de la recherche en France dans divers domaines

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Numéro de référence: AO-PI2022-0005
II.1.2)Code CPV principal
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service en matière de Propriété Industrielle pour l'ensemble du portefeuille de titres dont l'université de Nantes et/ou l'université de Rennes 1 sont propriétaires/co-propriétaires et dont la SATT Ouest Valorisation a été mandatée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

rennes

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre porte sur l'inscription de la cession des droits de Propriété Industrielle de l'université de Nantes en faveur de Nantes Université sur l'ensemble du portefeuille de titres dont l'université de Nantes est propriétaire ou co-propriétaire. Ces inscriptions portent également et d'une manière générale, sur tous les actes modifiant la propriété de chacun des titres ou la jouissance des droits qui leurs sont attachés et notamment : le transfert, la cession d'un droit, la cession de quote-part, la concession d'un droit d'exploitation, le contrat de mandat (licence mandataire)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'adéquation du personnel proposé aux prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-626227
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO-PI2022-0005
Intitulé:

prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: novagraaf technologies
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt CS 90017
Ville: Asnières-sur-Seine
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 92665
Pays: France
Adresse internet: https://www.novagraaf.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abalard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2023