Centrale des marchés
Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) -MAIRIE DE PERET AVIS D'APPEL PUBLIC ÀLA C ONCURRENCE Commune de Péret, M. Christian Bilhac, maire, rue ClaudeDebussy, 34800 Péret -Tél. 04.67.96.09.41 -E-mail : mairie-peret@orange.fr L'avis im...
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Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1228249

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/14)
-MAIRIE DE PERET
AVIS D'APPEL PUBLIC ÀLA C ONCURRENCE
Commune de Péret, M. Christian Bilhac, maire, rue ClaudeDebussy, 34800 Péret -Tél. 04.67.96.09.41 -E-mail : mairie-peret@orange.fr
L'avis implique un marché public.

- Objet :élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Péret.


- Nature du marché :services.


- Type de marché : catégorie de services no 12 -Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

- Procédure :procédure adaptée.


- Lieu d'exécution : commune de Péret, 34800 Péret.
- Durée : 24 mois, à compter de la notification du marché.

- Forme du marché :
prestation divisée en lots :non.


Marché négocié.
Les variantes sont refusées.
- Quantité/étendue : la mission intègre l'ensemble des prestations permettant d'élaborer un P.L.U. selon les dispositions prévues par le Code de l'urbanisme (diagnostic territorial et état initial de l'environnement, projet d'aménagement et de développement durables, orientations d'aménagement et de programmation, étude environnementale spécifique Natura 2000, évaluation environnementale, enquête publique, dossier réglementaire (zonage, règlement, annexes), annexes sanitaires.
- Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :60 % : prix de la prestation ;
30 % : mémoire technique faisant apparaître la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission ;
10 % : disponibilité,
- Renseignements administratifs et techniques : commune de Péret -Tél. 04.67.96.09.41 -E-mail : mairie-peret@orange.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez-les par voie postale à : commune de Péret, rue Claude-Debussy, 34800 Péret -E-mail : mairie-peret@orange.fr

- Remise des offres :14 novembre 2014, à 17 heures au plus tard, à l'adresse : commune de Péret, rue Claude-Debussy, 34800 Péret : Langues pouvant étre utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.


- Unité monétaire utilisée : euro.
- Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Envoi à la publication le : 12 septembre 2014.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur :
http://www.midilibre-legales.com
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