Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable

Ouverte
SIAEP De Nocé
Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAEP De Nocé
Numéro national d'identification : 25610097500018.
Adresse : Mairie de Nocé-11 rue de Courboyer - 61340 Perche en Nocé.
Adresse internet de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Armelle GRASSI - 0233856215 - siaep.noce@orange.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7078606
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7078606
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7078606
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Eau
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Code CPV principal : 75310000-2.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Nombre d'abonnés : 5 747 Ouvrages : 11 forages 528,57 km de réseau de distribution, 14 réservoirs pour une capacité de stockage de 3 350 m3, 7 usines de production. Assiette de facturation (abonnés) : 526 776 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Section : Technique d'achat
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Concession eau potable.
Description du lot : Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Code CPV : Principal : 75310000-2
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 12340360.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Voir RC.
Durée du marché : 144 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Date prévisionnelle de commandement des prestations : 01/01/2026 Visite des installations du service : Le 19 décembre 2024 à 10 h 00 au siège du syndicat (visite obligatoire)
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Qualité de service rendu aux usagers
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Valeur économique de l'offre
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 03/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir articles du code des Impôts.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc - BP 25086, à l'attention de : Greffe du Tribunal administratif, F-14050 Caen cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Textes en application desquels la concession est conclue : F Articles L.1411-1 et suivants du CGCT F Articles R.1411-1 et suivants du CGCT F Articles L.3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique F Articles R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.