Syndicat Mixte Parc Naturel Régional du Perche
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie, inventaires faune-flore-milieux, liées au programme de travaux cours d'eau du PNR du Perche
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Parc Naturel Régional du Perche.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° National d'identification : 256 103 888 00044.
Ville : Perche-en-Nocé. Code postal : 61340.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Caroline Mouchene.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions/moyens de preuve :
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics,
- DC1 et DC2 complétés ou document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété,
- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve :
- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment en terme d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement sur le terrain.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 30 septembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Mixte Ouvert.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie, inventaires faune-flore-milieux, liées au programme de travaux cours d'eau du PNR du Perche.
Code CPV principal :
Descripteur principal : 71332000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Codes CPV : 71351700 services de prospection scientifique ; 71332000 services d'ingénierie.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire du Parc Naturel Régional du Perche (bassin versant de l'Huisne amont).
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Lots
Description du lot : études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie, liées au programme de travaux cours d'eau du PNR du Perche.
Code CPV principal : 71332000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 170 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : territoire du Parc Naturel Régional du Perche (bassin versant Huisne amont).
Description du lot : inventaires faune-flore-milieux liés au programme de travaux cours d'eau du PNR du Perche.
Code CPV principal : 71351700.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : territoire du Parc Naturel Régional du Perche (bassin versant Huisne amont).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 7 août 2024.
Mots clés : étude.
