1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communaute Agglomeration Grand Senonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fontaine la Gaillarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saligny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Soucy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villiers-Louis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Voisines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Collemiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Maillot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Paron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Martin du Tertre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Veron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Malay-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Malay-le-Petit
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OGEC Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villeneuve Sur Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOS Etigny/Passy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOS - Marsangy/Rousson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOS - Courtois sur Yonne/Nailly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée
Description: Le marché, décomposé en 5 lots, a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes sur une journée pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens, la commune de Saint Martin du Tertre , la commune de Noé, la commune de Saligny , la commune de Soucy, la commune de Maillot, la commune de Voisines, la commune de Fontaine-la-Gaillarde, la commune de Paron, la commune de Villeneuve-sur-Yonne, la commune de Gron, la commune de Villiers-Louis , la commune de Collemiers, le SIVOS Etigny-Passy, la Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, le SIVOS de Courtois-sur-Yonne-Nailly, le SIVOS de Marsangy-Rousson, la commune de Malay-le-Petit, la commune de Malay-le-Grand, la commune de Véron et l'OGEC Saint Etienne de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure: 58df6ad4-d8fc-4f68-8d54-bfa4a945a351
Identifiant interne: S25003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faute professionnelle grave:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
État de cessation d’activités:
Faillite:
Concordat:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes à la journée à effectuer pour la commune de Sens et pour l OGEC Saint Etienne de Sens
Description: Le lot n° 1 a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour la commune de Sens et pour l'OGEC Saint Etienne de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire sénonais. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Montant minimum annuel : 80 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le lot n° 1 comprend une clause d'insertion sociale a exécution obligatoire. Le candidat devra s'engager sur un nombre minimal d'heures annuelles réservées à cette action qui ne pourra être inférieur à 75 heures annuelles minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sens
Organisation qui traite les offres: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Fontaine la Gaillarde, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisinesaligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
Description: Le lot n° 2 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Fontaine la Gaillarde, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire sénonais Aaccord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Montant minimum annuel : 4 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sens
Organisation qui traite les offres: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, Centre de loisirs de la CAGS et SIVOS Courtois sur Yonne/Nailly
Description: Le lot n° 3 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de St Martin du Tertre et pour le SIVOS Courtois sur Yonne/Nailly en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 3.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire sénonais Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Montant minimum annuel : 60 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 140 000 Euros HT Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le lot n° 3 comprend une clause d'insertion sociale a exécution obligatoire. Le candidat devra s'engager sur un nombre minimal d'heures annuelles réservées à cette action qui ne pourra être inférieur à 45 heures annuelles minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sens
Organisation qui traite les offres: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de transport en commun d enfants et d adultes Véron et Villeneuve sur Yonne, SIVOS Marsangy/Rousson et SIVOS Etigny/Passy
Description: Le lot n° 4 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Véron, Villeneuve sur Yonne et les SIVOS de Marsangy/Rousson et d'Etigny/Passy en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 4.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire sénonais Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Montant minimum annuel : 60 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 140 000 Euros HT Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le lot n° 4 comprend une clause d'insertion sociale a exécution obligatoire. Le candidat devra s'engager sur un nombre minimal d'heures annuelles réservées à cette action qui ne pourra être inférieur à 60 heures annuelles minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sens
Organisation qui traite les offres: Ville de Sens
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Description: Le lot n° 5 concerne les prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 5.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire sénonais Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 aout 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Chaque lot du marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 Une seconde reconduction pour la période du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque lot du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Montant minimum annuel : 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 60 000 Euros HT Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : se reporter au règlement de consutlation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sens
Organisation qui traite les offres: Ville de Sens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 218 903 870 00010
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communaute Agglomeration Grand Senonais
Numéro d’enregistrement: 248 900 334 00033
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Fontaine la Gaillarde
Numéro d’enregistrement: 218 901 726 00107
Ville: Fontaine la Gaillarde
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Saligny
Numéro d’enregistrement: 218 903 730 00016
Ville: Saligny
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Soucy
Numéro d’enregistrement: 218 903 995 00015
Ville: Soucy
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Villiers-Louis
Numéro d’enregistrement: 218 904 712 00013
Ville: Villiers-Louis
Code postal: 89320
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Voisines
Numéro d’enregistrement: 218 904 837 00018
Ville: Voisines
Code postal: 89260
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Collemiers
Numéro d’enregistrement: 218 901 130 00011
Ville: Collemiers
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Gron
Numéro d’enregistrement: 218 901 957 00017
Ville: Gron
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Maillot
Numéro d’enregistrement: 218 902 369 00048
Ville: Maillot
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Noe
Numéro d’enregistrement: 218 902 781 0010
Ville: Noe
Code postal: 89320
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Paron
Numéro d’enregistrement: 218 902 872 00017
Ville: Paron
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Saint Martin du Tertre
Numéro d’enregistrement: 218 903 540 00043
Ville: Saint Martin du Tertre
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Veron
Numéro d’enregistrement: 218 904 431 00010
Ville: Veron
Code postal: 89510
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Malay-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 218 902 393 00014
Ville: Malay-le-Grand
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Malay-le-Petit
Numéro d’enregistrement: 218 902 401 00015
Ville: Malay-le-Petit
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: OGEC Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 778 692 467 00047
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre
Numéro d’enregistrement: 268 905 627 00017
Ville: Saint Martin du Tertre
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Villeneuve Sur Yonne
Numéro d’enregistrement: 218 904 647 00011
Ville: Villeneuve Sur Yonne
Code postal: 89500
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SIVOS Etigny/Passy
Numéro d’enregistrement: 258 902 683 00014
Ville: Etigny/Passy
Code postal: 89510
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SIVOS - Marsangy/Rousson
Numéro d’enregistrement: 258 902 212 00012
Ville: Marsangy/Rousson
Code postal: 89500
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: SIVOS - Courtois sur Yonne/Nailly
Numéro d’enregistrement: 258 902 642 00010
Ville: Courtois sur Yonne/Nailly
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 268 903 879 00040
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon Cédex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58aadfdb-e784-4780-8a6b-acc2c400c650 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:22:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315819-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
