1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Identifiant de la procédure: 9fcaad66-4120-4a53-ab55-86d20a977702
Identifiant interne: SMVAO2026-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre administratif place ginesy Centre administratif place ginesy Centre administratif place ginesy
Ville: valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum . Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000,00EUR HT sur toute la durée du contrat, 24 mois fermes à compter de la notification.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques et contraintes du domaine skiable de Valberg, notamment son environnement, sa topographie, les conditions climatiques de montagne ainsi que les contraintes liées à l’implantation et à l’intégration de la signalétique, une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite. Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer. À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière. La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats. Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés. Les échantillons pourront notamment porter sur : • les matériaux constitutifs des panneaux ; • les finitions et coloris ; • les systèmes de fixation ; • les supports, mâts ou poteaux ; • les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation. Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable. Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation. Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique. L’organisation de la consultation est assujettie aux obligations visées aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG
Description: Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalétiques destinés à l'exploitation, à la sécurisation et à l'information des usagers du domaine skiable de Valberg. Les fournitures concernent notamment : • Totem départ de remontées mécaniques • Directionnels de pistes • Panneaux panoramiques statiques d’information et d’orientation • Supports, poteaux, fixations et accessoires associés ; • Eléments de signalisation réglementaire, informative ou de sécurité destinés au balisage du domaine skiable. Lieu d’exécution des prestations : domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg. Le Syndicat Mixte de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: SMVAO2026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg.
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative Avant la conclusion du marché Référé contractuel Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Dans les conditions et délais prévus par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence administrative applicable Dans les conditions prévues par le droit administratif Recours pour excès de pouvoir Code de justice administrative Dans les conditions et délais de droit commun, à l’encontre des actes détachables du contrat lorsqu'un tel recours est ouvert Règlement amiable des litiges Avant tout recours contentieux relatif à l'exécution du marché, les parties recherchent prioritairement une solution amiable au différend. Elles peuvent notamment recourir à une médiation ou saisir, lorsque les conditions sont réunies, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA). À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Nice. Adresse : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Valberg (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d’enregistrement: 25060202600016
Adresse postale: Centre administratif place ginesy
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493232424
Télécopieur: +33 493232438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 61e6eccf-dd8b-41ac-9ba9-ddd1ffb0abb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 10:18:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669581-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
