1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments,des locaux et des toilettes publiques. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG 2026-2029
Description: La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Valberg vise les prestations de nettoyage des surfaces des bâtiments?des locaux des membres du groupement ainsi que des toilettes publiques. Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite. A titre indicatif, le commencement des prestations est envisagé au 2 mars 2026. Allotissement en 2 lots: 01 Nettoyage des surfaces des bâtiments et des locaux 170 000,00EUR Maximum EUR HT/an 02 Nettoyage des toilettes destinées à l'usage du public 50 000,00EUR Maximum ht/an
Identifiant de la procédure: 4f1f0ba6-d615-47cb-9a23-13b21c37dc39
Identifiant interne: SIVACBC2026-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Article R2161-3 2° Code de la Commande Publique Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené Trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PEONE-VALBERG
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE: ompte tenu des spécificités techniques de ce type de prestations, la visite est obligatoire. Celle-ci s’organise aux dates et dans les créneaux horaires indiqués ci-dessous avec la personne en charge de la consultation : -Lundi 5 janvier 2026 de 9H00 à 12H00 ; -Jeudi 8 janvier 2026 de 9H00 à 12H00 ; -Lundi 12 janvier 2026 de 9H00 à 12H00. Toute demande de visite sera sollicitée via la plateforme https://www.marches-securises.fr . Une attestation de visite sera remise à l’issue de la visite et devra être intégrée dans le dossier d’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2,R.2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale. Un groupement de commande est constitué entre le Syndicat Intercommunal de Valberg, la Commune de Péone, le Syndicat Mixte de
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des surfaces des bâtiments et locaux
Description: Nettoyage des surfaces des bâtiments et locaux
Identifiant interne: SIVACBC2026-1L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Valberg-Péone
Ville: PEONE-VALBERG
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation Suivi et Pilotage Moyens techniques et humains 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE/10% Process de tri et d’élimination des déchets mis en œuvre par le candidat. Produits répondant aux normes exigées par le CCTP
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé suivant les montant total € HT du DQE/40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Groupement de commandes avec Commune de Péone et Syndicat Mixte de Valberg. Le Syndicat Intercommunal de Valberg est le coordinateur du groupement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des toilettes destinées au public
Description: Nettoyage des toilettes publiques.
Identifiant interne: SIVACBC2026-1L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Valberg-Péone
Ville: PEONE-VALBERG
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation Suivi et Pilotage Moyens techniques et humains 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE/10% Process de tri et d’élimination des déchets mis en œuvre par le candidat. Produits répondant aux normes exigées par le CCTP
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé suivant les montant total € HT du DQE/40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Groupement de commandes avec Commune de Péone et Syndicat Mixte de Valberg. Le Syndicat Intercommunal de Valberg est le coordinateur du groupement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d’enregistrement: 24060002300016
Adresse postale: Centre administratif
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493022390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 47ffe1bb-95e4-4398-9c7a-d82e5301c687 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 22:19:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863725-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
