Avis de marché - Avis n° 25-42835 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-42835
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve d'Entraunes (06)
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Adresse : Hôtel de Ville, 06470 Villeneuve d'Entraunes
Coordonnées :
Téléphone : +33 493055472
Courriel : mairie-de-villeneuvedentraunes@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fleurissement du village
Lieu d'exécution et de livraison :Village de Villeneuve d'Entraunes, 06470 Villeneuve d'Entraunes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : - Mise en place des fleurs dans les jardinières et complément de terre/terreau dans toutes les jardinières. - Fourniture de jardinières, dès lors que certaines sont abimées ou manquantes. - Entretien des jardinières et arrosage 3 fois par semaine (jours d'intervention à communiquer). - Mise en place d'engrais une fois par semaine.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture et mise en place des fleurs : lire article 2.1 Fourniture et jardinières en remplacement des jardinières en plastiques : lire article 2.2
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir document de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir document de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir document de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/1
Renseignements complémentaires : Voir document de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir document de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Voir document de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
