Centrale des marchés
Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom De La Bievre Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom De La Bievre.Le titulaire aura la charge d'a...
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Archive

Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom De La Bievre

Marché public ou privé
Référence du marché : 5936997

Date de clôture estimée : 02/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/21)
21-29982
JOUE (10/03/21)
120868-2021

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-29982
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM DE LA BIEVRE, Numéro national d'identification : 25380236700016, 113 Chemin Des Carrieres, Lieudit Les Burettes, 38260, Penol, F, Téléphone : (+33) 4 74 53 82 30, Courriel : sictom.bievre@sictom-bievre.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictom-bievre.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sictome De La Bievre, 113 Chemin Des Carrieres, 38260, Penol, F, Téléphone : (+33) 4 74 53 82 30, Courriel : sictom.bievre@sictom-bievre.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/, Adresse du profil d'acheteur : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom De La Bievre
Numéro de référence : 2022-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom De La Bievre.Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes .l'Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets Ménagers (Utvdm),-l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd),-le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'Utvdm,-la plateforme de broyage des déchets verts.de même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : 113 Chemin Des Carrieres 38260 - Penol
II.2.4)Description des prestations : Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom De La Bievre.Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes .l'Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets Ménagers (Utvdm),-l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd),-le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'Utvdm,-la plateforme de broyage des déchets verts.de même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir Rc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestataire Pour L'Exploitation Et L'Optimisation D'Un Site De Traitement Et De Valorisation Des Déchets Ménagers
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 avril 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.Cf Article 8 du RC.CF section VI de l'aapc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mars 2021
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