Centrale des marchés
Mission de conduite d'opérationSélection d'un Assistant à maîtrise d'ouvrageDossier : Extension de l'école communale Mission de conduite d'opérationSélection d'un Assistant à maîtrise d'ouvrageDossier : Extension de l'école communale correspondant : HUBAUD Christian, Le Maire cp : 05000 ville : PELLEAUTIER...
Mairie de PELLEAUTIER 05000Pelleautier communedepelleautier@wanadoo.fr
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Mission de conduite d'opérationSélection d'un Assistant à maîtrise d'ouvrageDossier : Extension de l'école communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949532

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-159126
MarchésOnline (23/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-159126
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de PELLEAUTIER.
 Correspondant :  HUBAUD Christian, le maire, 170, rue de la Mairie 05000 Pelleautiertél. : 04-92-57-87-42courriel : communedepelleautier@wanadoo.fr.

Objet du marché : mission de conduite d'opération
sélection d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage
dossier : Extension de l'école communale
.
Lieu d'exécution : pelleautier, 05000 Pelleautier.

Caractéristiques principales : 
la Commune de Pelleautier projette l'extension de son école communale pour créer une cantine scolaire et deux salles de classe (Cp-Ce1). L'objectif du maître d'ouvrage est une mise en service à la rentrée 2022
dans ce cadre, la Commune sollicite les compétences d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour assurer la mission de conduite de cette opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décomposition de la consultation : les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comme le permet l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl02
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/2019 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 nov. 2019
lieu : Pelleautier
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

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