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Services de Télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4047698

Date de clôture estimée : 20/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-146940
SOURCEWEB (20/10/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-146940
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pélissanne.
 Correspondant : M. Montecot Pascal, roux de Brignoles 13330 Pelissanne, tél. : 04-90-55-11-52, télécopieur : 04-90-55-00-85, courriel : commande.publique@ville-pelissanne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de Télécommunications.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 64200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de Télécommunications.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir Règlement de Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir Règlement de Consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de licences opérateurs;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 10-2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme pascalis, agent en charge des marchés,  parc Roux de Brignoles,  13330 Pélissanne, , tél. : (+33) 4-90-55-11-52, , courriel : commande.publique@ville-pelissanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue de Breteuil 13009 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - téléphonie fixe Classique.
.fourniture d'accès au réseau public :oaccès analogiquesoaccès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ").Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :oentrant de toutes provenancesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalosortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 02. - interconnexion des sites, accès Internet et trunk SIP.
.services d'interconnexion des sites.services d'accès à Internet.Téléphonie fixe sur IP (trunk Sip)
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 03. - téléphonie mobile.
.services de téléphonie mobile :oacheminement des appels entrants et sortantsoéchange de donnéesoterminaux, accessoiresoservices de gestion de la flotte
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 64212000.
Mots descripteurs : Télécommunications
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