Avis de marché - Avis n° 25-13339 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-13339
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060059300034
Ville : La Pointe de Blausasc
Code postal : 06440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre : - son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - la déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : service technique
Critères d'attribution : Prix (pondération 40%) Valeur technique (pondération 60%) dont moyens humains et matériels (pondération 20%), méthodologie (pondération 40 %) et développement durable (pondération 10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de génie civil sur les voiries communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : réalisation de travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des voiries communautaires et des pôles d'échange multimodaux communautaires. Les travaux pourront avoir lieu sur les onze communes qui constituent la communauté de communes du pays des Paillons
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : voir le dossier de consultation des entreprises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
