A proximité de Peillon 06440 Alpes Maritimes
Acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
55 bis RD 2204
06440 Blausasc
Tel : +33 492007592
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Mise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/10/2025
JOUE - 668523-2025
668523-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Mise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives
OJ S 196/2025 13/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Adresse électroniquemarchespublics@ccpp06.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives
DescriptionLe marché a pour objet la mise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives pour la Communauté de communes du Pays des Paillons (CCPP). Ce marché ne concerne pas les ordures ménagères résiduelles.
Identifiant de la procédured05b03c3-2cd2-497a-8011-4e2334ebf610
Identifiant interne2025-06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des flux collectés
DescriptionGestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des flux collectés
Identifiant interne2025-06-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLa note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 60% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériels (pondération 10%) Méthodologie d’exécution des prestations (pondération 30 %)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) -Référé contractuel : après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans le délai de deux mois à compter de la présente notification
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNeriva Valorisation
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-06
Date de conclusion du marché09/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d’enregistrement240600593
Adresse postale55 bis RD 2204
VilleBlausasc
Code postal06440
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ccpp06.fr
Téléphone+33 492007592
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielNeriva Valorisation
Numéro d’enregistrement98289768800015
VilleContes
Code postal06390
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@neriva.fr
Téléphone+33 066110943
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf4e50207-bcf5-4640-aee8-c274d0e8f657  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/10/2025 16:05:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis668523-2025
Numéro de publication au JO S196/2025
Date de publication13/10/2025