Avis de marché - Avis n° 24-137400 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-137400
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060059300034
Ville : La Pointe de Blausasc
Code postal : 06440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre : -son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -la déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service déchets
Critères d'attribution : 1.Prix (pondération 50%) La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 50% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat) 2.Valeur technique (pondération 40%) Moyens humains et matériels (pondération 20 %) Le candidat doit préciser les moyens humains et matériels dont il dispose pour la réalisation des prestations et notamment le responsable de l'exécution du marché et le personnel affecté à l'exécution des prestations, la description de la flotte de véhicule utilisée pour la réalisation de la prestation, le type d'équipement utilisé, la description de la maintenance des moyens matériels permettant de garantir la disponibilité opérationnelle. Méthodologie de la prestation (pondération 20 %) Le candidat doit préciser la méthodologie de réalisation de la prestation et notamment ses délais d'intervention, sa technique de lavage (dont procédure, température de lavage, temps de la prestation pour un bac), sa gestion de la circulation, son suivi des prestations, les mesures prise contre les nuisances. 3.Valeur environnementale (pondération 10%) La valeur environnementale de la prestation évalue les actions proposées pour réduire l'impact environnemental. Ce critère inclut la réduction de l'empreinte carbone, la performance et durabilité des équipements, les méthodes de lavage et économies d'eau, la gestion des déchets et effluents de lavage. Voir le détail complet dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lavage des bacs à ordures ménagères et bacs de collecte sélective
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lavage des bacs à ordures ménagères et bacs de collectes sélectives collectés sur le territoire communautaire. Le marché ne concerne pas le lavage de colonne de collectes sélectives.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir les pièces du dossier de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
