Réhabilitation d'ouvrages de la station d'épuration d'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Objet du marché : réhabilitation d'ouvrages de la station d'épuration d'ingrandes-le FRESNE-SUR-LOIRE.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de certains ouvrages de la station d'épuration située sur la commune d'ingrandes-le FRESNE-SUR-LOIRE pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa).
Les prestations constitueront en : - installation d'une vanne de sectionnement, - mise en place d'un pompage provisoire, - démolition de l'ancien poste de recirculation/extraction, - pose d'un nouveau poste de recirculation/extraction, - réhabilitation de la bande de roulement du clarificateur.
La prestation est décomposée de la manière suivante :
- tranche ferme : o Phase 1 : Travaux préliminaires, o Phase 2 : Réhabilitation du clarificateur, o Phase 3 : Renouvellement du poste de recirculation,
O Phase 4 : Equipements, fourniture et pose d'une passerelle aluminium, o Phase 5 : Réalisation du DOE et du plan de récolement.
- tranche optionnelle : Il est prévu de conserver le système de pompage en place du poste de recirculation pour l'intégrer dans le nouveau poste de recirculation à poser. Toutefois, et en fonction de l'état des pompes, il pourra être décidé d'installer deux pompes neuves dans le poste de recirculation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation d'ouvrages de la station d'épuration d'ingrandes-le FRESNE-SUR-LOIRE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 septembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement et les garanties exigées sont décrits dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe assainissement de la COMPA, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1) Une lettre de candidature Dc1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du CCP :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures in fine du délégué et du délégant devront être joints.
2) Au titre des capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat :
- la déclaration du candidat Dc2 formulaire révisé au 01/04/2019 (ou équivalent) avec présentation de :
o Une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations,
o Les moyens humains généraux de la société,
o Les moyens matériels généraux de la société,
o Pour les prestations de soudure PEHD : Les certificats d'agréments de soudure PEHD au nom et à la qualification des personnes effectuant les soudures.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique (pondération : 55 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le rc.;
     - prix des prestations (pondération : 45 %) apprécié au vu de la somme des prix globaux et forfaitaires de la tranche ferme et de la tranche optionnelle indiqués à l'acte d'engagement en euros (T.T.C.).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023RREGCILF.

Renseignements complémentaires : les travaux auront lieu sur la commune d'ingrandes-le FRESNE-SUR-LOIRE.
La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique.
Visite facultative selon les modalités précisées au RC : les 17/07/2023 et 20/07/2023
Les travaux seront réglés par un prix global et forfaitaire dont le libellé est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) présente à l' acte d'engagement. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. Les modalités sont précisées au CCAP.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux.
Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification du marché valant démarrage de la phase de préparation, est de 1 mois et 6 semaines maximum. Il comprend les délais suivants : - par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, la période de préparation est d'une durée de 6 semaines. Ce délai est inclus dans le délai global d'exécution. - Et la période de travaux qui ne devra pas dépasser 1 mois, selon le délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 nantes Cedex.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Elles portent uniquement sur des solutions d'interventions différentes : mises en œuvre, emplacement d'ouvrages, continuité de service. Les caractéristiques hydrauliques et dimensionnelles des ouvrages devront être conformes au CCTP. En effet, les autres stipulations du CCTP, en dehors de celles clairement identifiées précédemment sont intangibles et ne peuvent pas faire l'objet de variantes.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, dans la mesure où ils présentent également une réponse à l'offre de base.
La(Es) variante(s) éventuelle(s) fera(ont) l'objet d'un dossier séparé, avec en particulier la fourniture d'un Acte d'engagement Variante. La note méthodologique devra clairement indiquer ce qui relève de l'offre de base et/ou de la (des) variante(s).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2023.