Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
nettoiement des voies et des espaces publics
nettoiement des voies et des espaces publics
quartiers Rive Gauche / Moulin / Cavées / Prestations diverses
ville de Creil
le marché sera traité à prix et forme mixtes.- Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP.- par ailleurs, les prestations diverses hors secteur donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes :- minimum : sans- maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
quartier Rouher / Places des Marchés
ville de Creil
le marché sera traité sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- La Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
-La déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-la présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative
Section VI: Renseignements complémentaires
les prestations objet du présent marché sont récurrentes. Ce dernier est donc amené à être reconduit à son terme sous réserve de modification des modalités d'exploitation du service
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Signature électronique : dans le cadre decette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.le présent avis est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
