accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.chaque lot sera multi-attributaire (se référer au Dce)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Valeur totale estimée maximum : 2 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

pilates

ville de Perpignan 66100 - perpignan

pilates

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

aérobic

ville de Perpignan 66100 - perpignan

aérobic

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 56 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

gym douce

ville de Perpignan 66100 - perpignan

gym douce

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht la durée totale du marché

bébé gym- motricité

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bébé gym- motricité

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 64 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

ateliers parents- enfants omnisports

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ateliers parents- enfants omnisports

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 32 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

qi Gong

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qi Gong

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 48 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

self-Défense

ville de Perpignan 66100 - perpignan

self-Défense

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 60 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

zumba

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zumba

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

) Valeur estimée maximum : 36 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

aéro Boxe

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aéro Boxe

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 8 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

cours Yoga

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cours Yoga

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 24 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

sophrologie

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sophrologie

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 72 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

initiation aux outils numériques

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initiation aux outils numériques

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 408 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

ateliers sociolinguistiques (Asl), cours de français langue étrangère (Fle) et savoirs de base

ville de Perpignan 66100 - perpignan

ateliers sociolinguistiques (Asl), cours de français langue étrangère (Fle) et savoirs de base

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 216 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

céramique et Poterie

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céramique et Poterie

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 60 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

mosaïque

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mosaïque

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

loisirs créatifs

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loisirs créatifs

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 24 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

atelier peinture

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atelier peinture

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

peinture sur verre

ville de Perpignan 66100 - perpignan

peinture sur verre

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 24 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

atelier couture et création textile durable

ville de Perpignan 66100 - perpignan

atelier couture et création textile durable

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

socio-Esthétique

ville de Perpignan 66100 - perpignan

socio-Esthétique

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 20 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

couture/Tricot/Crochet

ville de Perpignan 66100 - perpignan

couture/Tricot/Crochet

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

cuisine et/ou pâtisserie diététique

ville de Perpignan 66100 - perpignan

cuisine et/ou pâtisserie diététique

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 152 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

atelier de spectacle vivant

ville de Perpignan 66100 - perpignan

atelier de spectacle vivant

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 52 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

expression orale par les pratiques théâtrales

ville de Perpignan 66100 - perpignan

expression orale par les pratiques théâtrales

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 12 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

éveil musical

ville de Perpignan 66100 - perpignan

éveil musical

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 72 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

chant

ville de Perpignan 66100 - perpignan

chant

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 44 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

cirque

ville de Perpignan 66100 - perpignan

cirque

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 44 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

atelier jardinage

ville de Perpignan 66100 - perpignan

atelier jardinage

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 136 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

atelier scientifique et découverte

ville de Perpignan 66100 - perpignan

atelier scientifique et découverte

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 72 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

atelier photo/vidéo

ville de Perpignan 66100 - perpignan

atelier photo/vidéo

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

intervention de soutien à la parentalité

ville de Perpignan 66100 - perpignan

intervention de soutien à la parentalité

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

écrivain public

ville de Perpignan 66100 - perpignan

écrivain public

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 64 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

ludothéque

ville de Perpignan 66100 - perpignan

ludothéque

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 20 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

ateliers d'éveil parents/enfants

ville de Perpignan 66100 - perpignan

ateliers d'éveil parents/enfants

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

valeur estimée maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailextrait du casier judiciaire no3

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour les lots 12, 13 et 19 : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN Cedex Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur pour les lots 1, 5, 9, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 10, 13, 16, 19, 23, 24 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Pour les lots 2 et 26 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Pour les lots 11 et 31 : Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est maximum 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique