Commune de Péaule
Aménagement et sécurisation de la rue Kéroger
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Péaule (56130).
Siret : 215 601 535 00010.
2. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte (MAPA), en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à 7 du Code de la commande publique.
3. Objet : aménagement et sécurisation de la rue Kéroger.
Lieu(x) d'exécution : rue Kéroger, Péaule.
Caractéristiques principales : 1 tranche de travaux.
4. Nombre et consistance des lots : 2 lots distincts.
Lot 1 : terrassements, voirie, réseau eaux pluviales.
Lot 2 : aménagements paysagers, mobiliers, revêtements pavage.
5. Retrait des dossiers : sous format électronique via la plateforme de téléchargement suivante :
https://megalis.bretagne.bzh
6. Date de remise des offres : vendredi 16 octobre 2026 à 12 h 00.
7. Transmission des offres obligatoirement par voie électronique via la plateforme de téléchargement suivante : https://megalis.bretagne.bzh
8. Justifications à produire :
- DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- la déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales,
- un dossier de références concernant la réalisation de travaux de même nature et de même importance au cours des 3 dernières années,
- les certificats de qualification et de classification professionnels,
- les attestations d'assurance garantissant les tiers,
- une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet au cours de 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail,
- un mémoire technique (inférieur à 50 pages).
9. Délai de validité des offres : 120 jours.
10. Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : Bureau d’Études Legavre VRD, 7, rue Surcouf, 56450 Theix-Noyalo. Tél. 02 97 47 53 27.
E-mail : etudes@be-legavre.com
Autres renseignements :
11. Délai global d’exécution compris période de préparation : 22 semaines.
12. Démarrage des travaux : début de semaine 10 (2027).
13. Date limite de réponse : vendredi 16 octobre 2026 à 12 h 00.
14. Critères de sélection des offres :
- prix : 50 %,
- valeur technique : 40 %,
- critère environnemental : 10 %.
