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07 Assainissement du quartier de la Palisse - réseaux d'eaux usées collecte et transfert, à Peaugres 07 Assainissement du quartier de la Palisse - réseaux d'eaux usées collecte et transfert, à Peaugres assainissement du Quartier de la Palisse Réseaux d'eaux usées collecte et transfert. ville : P...
Ville de Peaugres 07340Peaugres
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07 Assainissement du quartier de la Palisse - réseaux d'eaux usées collecte et transfert, à Peaugres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222324

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180440
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Peaugres.
Correspondant : M. Philippe Ronan, Maire, 36 Place de l'eglise, 07340 Peaugres.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : assainissement du Quartier de la Palisse
Réseaux d'eaux usées
collecte et transfert.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : la Palisse - la Grasse.

Code NUTS : FR712.

Caractéristiques principales :
terrassements en tranchées, fourniture et pose de canalisation PVC diam. 200mm sur 2900 ml
création de 40 branchements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal et subventions.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité en pose de réseaux d'eaux usées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matières de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Palisse2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ls offres seront remises contre récépissé en mairie ou par courrier recommandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Peaugres.
Correspondant : M. Philippe Ronan en Mairie, 07340 Peaugres.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 36 Place de l'eglise, 07340 Peaugres, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1I-OhG-nSC

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