Centrale des marchés
44 Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Multi-Sites de Paulx 44 Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Multi-Sites de Paulx code_postal : 44270 ville : Paulx lieu : mairie grand'rue
Ville de Paulx 44270Paulx
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44 Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Multi-Sites de Paulx

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895120

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209069

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paulx. Code d'identification nationale : 21440119200015, mairie grand'rue, à l'attention de Mme Bordron Marie-Renée, F-44270 Paulx. Tél. : (+33) 02 40 26 02 18. E-mail : mairiedepaulx@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 40 26 03 38.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-Sites à vocation d'habitat à Paulx (44).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Paulx, 44270 Paulx.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-Sites de PAULX dans le respect des dispositions des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
créée par délibération en date du 29 mai 2012, la ZAC Multi-Sites de PAULX couvre une superficie de 16 hectares environ sur les secteurs dit du Moulin, de la Vigne et du centre-bourg, dont 13 ha aménageables et 3 ha de zones humides non aménageables. Le programme prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 200 à 260 logements.
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 15 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
modalités financières de l'opération :
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier, le cas échéant, de participations financières publiques.
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 71000000,70122100,70122200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 7 788 100 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. aptitude à conduire l'opération projetée, appréciée au regard de la méthodologie proposée.
2. capacités financières.
3. capacités techniques.
4. cohérence de la proposition financière intégrant la rémunération (ou la marge) de l'aménageur.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMGT ZAC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 026-039987 du 06/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-sites à vocation d'habitat à Paulx (44)
V.1) Date d'attribution du marché : 29 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BESNIER AMENAGEMENT, au capital de 800 000 €o(s), immatriculée au RCS de Nantes sous le n°B389 619 388 dont le siège social est situé au 255 rue de la Renaudière à Nantes (44300),
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 788 100 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 25 A, annonce n° 112 du 5 février 2013
Parution n° 25 B, annonce n° 156 du 5 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111 - Cedex 01, F-44000 Nantes E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 02 40 99 46 00 Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111 - Cedex 01,F-,44000 Nantes, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 02 40 99 46 00, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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