1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Description: Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000€HT, visant à fournir des prestations de prévention tertiaire pour réduire les troubles occasionnés par les risques psychosociaux, dans le cadre d’une procédure négociée pour le compte du Groupe RATP. Les livrables attendus sont les suivants : 1/ Accompagnement psychologique individuel des salariés du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible sur un n° vert gratuit 24h/24 et 7j/7 dédié à la RATP (premier appel) : 1 300 appels /an - consécutivement, entretiens avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 5 000 entretiens/an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 8 000 /an - solution digitale pour un soutien psychologique léger lorsque opportun (nouveau service) 2/ Accompagnement psychologique et/ou permanence téléphonique sur sollicitation des managers, des équipes de santé au travail, des référents Hygiène et Sécurité désignés par les Comités Social et Economique du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 via un numéro dédié (numéro bleu) (premier appel) : 400 appels /an - consécutivement, entretiens individuels avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 800 entretiens/an - intervention d'urgence sur site, auprès d'un collectif de travail suite à un événement traumatique : 4 demi journées par an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 300 cartes / an 3/ Prestations pour le compte de la mission Assistance aux victimes du groupe RATP : - En cas de déclenchement de l’Instruction Générale (IG) 554 « Réponse globale aux victimes en cas de catastrophe ou d’accident collectif » : 1 jour /an - Participation aux exercices majeurs organisés une fois par an : 3 jours / an - Sensibilisation des volontaires et suivi des personnels mobilisés en cas de déclenchement de l’IG 554 : 10 jours /an 4/ Autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : Accompagnement professionnel d’un manager en difficulté, Médiation, autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : 50 jours /an. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 07257fcf-bf74-4889-9cf5-4d1c86662f23
Avis précédent: 121770-2021
Identifiant interne: DHA_2025SFD21158
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21158 Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS) puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — INFORMATIONS IMPORTANTES : en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP SFD /HAG – LAC YF13 - A l’attention de Agnès LE BOYDRE - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12 - DHA_2025SFD21158 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Pour information, les critères de capacités technique et professionnelles et de capacité économique et financière sont énumérés dans le RPC (Règlement Particulier de la Consultation).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Description: Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000€HT, visant à fournir des prestations de prévention tertiaire pour réduire les troubles occasionnés par les risques psychosociaux, dans le cadre d’une procédure négociée pour le compte du Groupe RATP. Les livrables attendus sont les suivants : 1/ Accompagnement psychologique individuel des salariés du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible sur un n° vert gratuit 24h/24 et 7j/7 dédié à la RATP (premier appel) : 1 300 appels /an - consécutivement, entretiens avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 5 000 entretiens/an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 8 000 /an - solution digitale pour un soutien psychologique léger lorsque opportun (nouveau service) 2/ Accompagnement psychologique et/ou permanence téléphonique sur sollicitation des managers, des équipes de santé au travail, des référents Hygiène et Sécurité désignés par les Comités Social et Economique du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 via un numéro dédié (numéro bleu) (premier appel) : 400 appels /an - consécutivement, entretiens individuels avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 800 entretiens/an - intervention d'urgence sur site, auprès d'un collectif de travail suite à un événement traumatique : 4 demi journées par an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 300 cartes / an 3/ Prestations pour le compte de la mission Assistance aux victimes du groupe RATP : - En cas de déclenchement de l’Instruction Générale (IG) 554 « Réponse globale aux victimes en cas de catastrophe ou d’accident collectif » : 1 jour /an - Participation aux exercices majeurs organisés une fois par an : 3 jours / an - Sensibilisation des volontaires et suivi des personnels mobilisés en cas de déclenchement de l’IG 554 : 10 jours /an 4/ Autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : Accompagnement professionnel d’un manager en difficulté, Médiation, autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : 50 jours /an. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une première période de vingt-quatre (24) mois, prorogeable par tacite reconduction trois fois douze (12) mois, soit une durée totale de soixante (60) mois, à compter de sa date de signature
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121770-2021
Informations complémentaires: C25 – qualité, environnement, sécurité, médical / prestations médicales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financier: - Modalités essentielles de financement : ressources propres - Modalités de paiement : prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Agnès Le Boydre
Téléphone: 0618701708
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a4dbeb80-313e-4876-92a3-9068d993c98a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 09:34:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429842-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
