Centrale des marchés
Fourniture de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'Université de Pau et des pays de l'Adour Le présent accord cadre a pour objet l'achat de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'université de Pa...
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Fourniture de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5247942

Date de clôture estimée : 10/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/20)
20-33981
JOUE (10/03/20)
115410-2020

Département(s) de publication : 64, 40, 65
Annonce No 20-33981
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UPPA, DAC - Avenue de l'université - BP 576, 64012, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 73 54, Courriel : achats-publics@univ-pau.fr, Fax : (+33) 5 59 40 77 72, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-pau.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553082&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553082&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553082&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Université
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Numéro de référence : 2020-1068
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet l'achat de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'université de Pau et des pays de l'Adour.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier blanc pour matériels multifonctions laser, imprimantes laser et jet d'encre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Pau, Tarbes, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan
II.2.4)Description des prestations : Papier blanc et papier recyclé blanchi ou non blanchi pour matériels de production laser, multifonctions laser, imprimantes laser et jet d'encre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1er juillet 2020. La date définitive de début d'exécution figurera dans l'acte d'engagement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet :des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises (RC art18).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier couleur et papier reprographie blanc supérieur à 75 g
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Pau, Tarbes, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan
II.2.4)Description des prestations : Papier couleur, teintes pastel, intense, vive, très vive, de qualité supérieurePapier recyclé couleur type brouillonPapier blanc de qualité supérieurePapier blanc couché matPapier blanc couché brillantPapier blanc laserPapier non couché Bristol
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1er juillet 2020. La date définitive de début d'exécution figurera dans l'acte d'engagement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet :des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises (RC art18).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bobines traceur et consommables de reliure et de finition de documents
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Pau, Tarbes, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan
II.2.4)Description des prestations : Bobine papier mat et brillant qualité photo pour traceur jet d'encre pigment Bobine toile type Canvas et bobine PVC M1 et résistant à l'eau pour traceur jet d'encre pigmentPochettes de plastification pour plastifieuse à chaudBandes A4 thermocollantes pour thermorelieur FastbackCouvertures transparentes thermorésistantes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1er juillet 2020. La date définitive de début d'exécution figurera dans l'acte d'engagement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet :des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises (RC art18).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 avril 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois et peut être tacitement reconduit trois fois, par périodes de douze mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1er juillet 2020. => Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dépôt d'échantillons est obligatoire pour chacun des lots et des fournisseurs en vue de tests des produits proposés.Les échantillons seront livrés à titre gratuit et ne feront l'objet d'aucune facturation. Les frais liés au dépôt et le transport des échantillons sont à la charge du candidat. Chaque candidat devra produire séparément la candidature et l'offre, dans deux dossiers différents, aux conditions définies ci-dessous :Pour la candidature :1. La lettre de candidature (ou formulaire Dc1) 2. La déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration) ; 3. Une présentation de l'entreprise : organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc.pour l'offre de chacun des lots :1. L'acte d'engagement renseigné et signé2. L'annexe financière ettechnique à l'acte d'engagement renseignée3. Le détail quantitatif estimatif (Dqe) renseigné4. Les échantillons papier (à faire parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée à l'article 13 du présent règlement)5. Un mémoire technique répondant point par point à l'expression du besoin, établi dans l'ordre défini par le CCTP, détaillant notamment qualité du papier, qualité du conditionnement, organisation, modalités et suivi des commandes et livraisons, démarche éco-responsable de l'entreprise de la production jusqu'à la livraison et les descriptifs et certifications relatifs aux critères environnementaux (éco label européen ou équivalent) Les variantes sont autorisées. Les candidats devront respecter les exigences techniques minimales décrites ci-dessous :- le candidat peut présenter pour chaque lot une qualité de papier équivalente (dans le respect de la fourchette de grammage indiquée dans l'annexe technique et financière à l'acte d'engagement) et/ou un conditionnement différent.- Le candidat peut présenter, dans le cadre du lot 1, du papier blanchi ou non blanchi au titre de la fourniture de papier recyclé pour matériels de production laser, multifonctions laser, imprimantes laser et jet d'encre.Les candidats proposant des variantes identifieront clairement leur offre de base et leur offre variante sur les annexes financières par la mention " offre de base " ou " variante no x ". Les variantes sont numérotées et donnent lieu, pour chaque variante, à une nouvelle annexe financière.offre de base et offres variantes sont analysées selon les mêmes critères énoncés à l'article 15.2 du règlement de consultation.en application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er octobre 2018), les plis pour cette consultation devront OBLIGATOIREMENT être transmis sous forme électronique sur la plateforme des achats de l'etat, disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, en utilisant l'espace dédié à cette consultation, référencé no 2020-1068 " Fourniture de papier blanc et couleur pour matériels d'impression laser et jet d'encre, de consommables de reliure et de finition de documents à l'uppa " dans les conditions définies à l'article 14.2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://Pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 103 bis rue belleville BP 952, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mars 2020
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