Centrale des marchés
Action de conseil a l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI du Département des Pyrénées Atlantiques (2 lots) Action de conseil a l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI du Département des Pyrénées Atlantiques (2 lots) ...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau cedex 09 05 59 11 46 33
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Action de conseil a l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI du Département des Pyrénées Atlantiques (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322874

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22013
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-22013
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Gentil Stéphanie, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-16, télécopieur : 05-59-11-46-33 adresse internet : http://www.le64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : action de conseil a l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI du Département des Pyrénées Atlantiques (2 lots).
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85300000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

actions de conseil à l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI du Département des Pyrénées-Atlantiques (2 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : action de conseil a l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI du Département des Pyrénées Atlantiques (2 lots).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire 017-6514-564 - paiement à la fin de l'action sous 30 jours sur présentation de la facture correspondante - prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée au candidat.
En application de l'article 45 V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative - garanties professionnelles et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes :
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSH-PDI-CONSEIL-IMAGE.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont autorisées mais pas obligatoires pour la présente consultation en application de l'article 41 II 2 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (dérogation pour marchés publics de services sociaux).
les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées- atlantiques : http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Dsh-Pdi-Conseil-Image).
L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitairepermettant de lire les formats compressés".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des
candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Durée du marché : Chaque accord cadre débutera à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019 et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites par périodes de 1 an. Montants minimum et maximum (euro(s) (T.T.C.)) par période pour le lot 1 : 21 000 - 55 000 ; Montants minimum et maximum (euro(s) (T.T.C.)) par période pour le lot 2 : 15 000 - 40 000.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction juridique et commande publique - Mission marchés.
 64 avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9,  adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction de l'Insertion - Service Pilotage et suivi du PDI.
 64, avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9, , tél. : 05-59-11-44-20, , télécopieur : 05-59-11-46-33.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction de l'Insertion - Service Pilotage et suivi du PDI.
 64, avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9, , tél. : 05-59-11-44-20, , télécopieur : 05-59-11-46-33, , courriel : benedicte.nogues@le64.fr,  adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Action de conseil à l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI sur les territoires des SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn
C.P.V. - Objet principal : 85300000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 02. -
Action de conseil à l'image et de communication à destination des bénéficiaires du RSA et de personnes en insertion telles que définies par le PDI sur les territoires des SDSEI Pays basque Intérieur, Adour BAB et Nive-Nivelle
C.P.V. - Objet principal : 85300000.
Mots descripteurs : Formation
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