Centrale des marchés
RD 810 - Commune de Saint-Jean-de-Luz Ciboure - Travaux de réparation de la Culée/Quai du Pont Charles de Gaulle RD 810 - Commune de Saint-Jean-de-Luz Ciboure - Travaux de réparation de la Culée/Quai du Pont Charles de Gaulle correspondant : M. Ducasse Didier, Département des Pyrénées-Atlantiques adresse ...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau cedex 09 05 59 11 46 44
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RD 810 - Commune de Saint-Jean-de-Luz Ciboure - Travaux de réparation de la Culée/Quai du Pont Charles de Gaulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4600990

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/19)
19-82271
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-82271
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Ducasse Didier, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-43-47, télécopieur : 05-59-11-46-44 adresse internet : http://www.le64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 810 - commune de Saint-Jean-De-Luz Ciboure - travaux de réparation de la Culée/Quai du Pont Charles de Gaulle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262330
Objets supplémentaires : 45442300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

reprise des bétons de structure de la culée/quai du Pont Charles de Gaulle sur la commune de Ciboure par l'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reprise sur :
-Poutres de la structure sous le magasin et sous la travée d'accès : réparation des bétons, protection cathodique et revêtement,
-Plancher de la structure sous le magasin et sous la travée d'accès : réparation des bétons, protection cathodique et revêtement,
-poteaux du magasin : réparation béton
-et réalisation des travaux de réparation d'équipements annexes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - prix unitaires et forfaitaires, fermes révisables - délai de paiement de 30 jours - avance prévue - imputation budgétaire 23-23151-621.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et environnementale : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DUCDID1903.

Renseignements complémentaires : période de préparation d'1 mois à compter du lendemain de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution. Délai d'exécution de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer.
les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Ducdid1903). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur supportpapier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B. Esplanade Charles De Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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