Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la COM
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:
collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Insertion du public en difficulté / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d'emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
collectivité de Saint-Martin
II.2.4)Description des prestations:
collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d'emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: INSERTION DU PUBLIC EN DIFFICULTE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: IMPACT ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les candidats devront disposer de l'agrément ou du statut d'entreprise/association d'insertion professionnelle (à démontrer par la production d'un document officiel émanant des services de l'etat ou de la Collectivité)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/05/2023
