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F-Pau: Conteneurs à déchets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux. II.1.2) Type de marché et lie...
Ville de Pau 64000Pau
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F-Pau: Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67659

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104514-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Pau
FRANCE
Ville de Pau
Mme la députée - maire de Pau
hôtel de ville, place Royale
64036

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande:
Lot 3: Location de contenants pour déchets dangereux - transport de déchets dangereux - traitement de déchets dangereux.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Reconductible 3 fois par période de 1 an.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs à déchets
44613800
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché (ou formulaire Dc2) dont les documents justifiant la conformité à la réglementation, notamment:
Numéro d'icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement).
Agrément pour le transport de déchets dangereux.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 85
2. Valeur technique. Pondération 15

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PAU 12/22
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités économiques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique.
Retrait des dossiers de consultation:
Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés publics.
Hôtel de France.
2 bis, Place royale
b. P. 547
64036 PAU
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par fax: 0559115051.
http://www.achatpublic.com

Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par plis recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - ville de Pau - location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux - lot no3: Location de contenants pour déchets dangereux - transport de déchets dangereux - traitement de déchets dangereux - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 10.5.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau - pôle ressources - direction achats / marchés publics - hôtel de France - 2 Bis, Place Royale - BP 547 - 64036 Pau, FRANCE.
http://www.achatpublic.com

Renseignements complémentaires:
T 0559115060 (secrétariat marchés).
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau
+590 59024993
+33 59849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+590 59024993
+33 59849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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