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etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois sur le quartier université-technopôle et assistance à maîtrise d'ouvrage etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois sur le quartier université-technopôle et assistance à maîtrise d'ouvrage etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chale...
Ville de Pau 64000Pau
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Etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois sur le quartier université-technopôle et assistance à maîtrise d'ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538658

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55218
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 13-55218
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pau.
 Correspondant : Mme la Députée - maire de Pau, hôtel de Ville Place Royale 64000 Pau.

Objet du marché : etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois sur le quartier Université-Technopôle et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une procédure de délégation de service public en concession.

Caractéristiques principales : 
marché global (sans allotissement) composé d'une tranche ferme " Etude de faisabilité technico-économique et définition du périmètre " et d'une tranche conditionnelle " Accompagnement de la Commune dans le cadre de la procédure de consultation organisée par voie de délégation de service public pour la construction et la gestion de la chaufferie et du réseau de chaleur ".
Aucune variante ne sera admise.
Délai d'exécution : Tranche ferme : 3 mois à compter de la notification ; Tranche conditionnelle : 15 mois à compter de l'ordre de Service
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions de participation :
- lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
- tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
- tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment une liste de références récentes de prestations similaires (réalisation d'études de faisabilité bois énergie et de mise en place de délégation de service public sur des réseaux de chaleur bois) avec précision de la date et du montant.
Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques.
- capacités économiques et financières.
Renseignements complémentaires :
T 0559115060 (secrétariat marchés).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
T : 05 59 84 94 40 - f : 05 59 02 49 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ville de Pau
Mission Développement Durable
Le Claridge
Impasse Sanfourche
5bis, rue Maréchal Joffre
64000 pau
f : 05.59.98.58.30
Horaires : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16h30
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 13/21
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois sur le quartier Université-Technopôle et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une procédure de délégation de service public en concession " - parvenue avant le 18 Avril 2013 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Ville de Pau - mission Développement Durable - le Claridge - impasse Sanfourche - 5 bis, Rue Maréchal Joffre - 64000 PAU
Remise dématérialisée interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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