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Ville de Pau 64036Pau
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Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction du groupe scolaire pagnol, gauguin, bonheur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855153

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)
BOAMP (16/10/13)
13-184306
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 13-184306
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pau.
 Correspondant : Mme la Députée - maire de Pau, place royale 64036 Pau.

Objet du marché : diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction du groupe scolaire pagnol, gauguin, bonheur.

Caractéristiques principales : 
le marché démarre à la date de notification. Le délai plafond est de 6 semaines
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment :
une liste de références sur des missions de même nature, de moins de 5 ans, indiquant la date, la nature exacte des prestations exécutées , le lieu et le nom du maitre d'ouvrage,
CV des membres de son équipe avec qualifications et références
attestation d'assurance professionnelle pour ce type de mission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre (30 pts);
     - délai (10 pts);
     - prix de l'offre (60 pts).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : t 0559115060 (secrétariat marchés)

Critères de sélection des candidatures :

Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacités techniques

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
T: 05 59 84 94 40 - f: 05 59 02 49 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ville de PAU
Pôle Aménagement de l'espace
Constructions Publiques
Hôtel de Ville
Place Royale
64000 PAU.
- t: 0559986586
- f: 0559986291

Le candidat pourra également retirer les documents de la consultation en accédant à la plateforme à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier PAU 13/61.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction du groupe scolaire pagnol, gauguin, bonheur" avant le 8 novembre 2013 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Ville de PAU - pôle Aménagement de l'espace - constructions Publiques - hôtel de Ville - place Royale- 64000 PAU.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

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