Centrale des marchés
assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" 64 assurance "incendie divers dommages aux biens" pour le compte de la ville, à Pau ville : Pau Cedex lieu : hôtel de Ville - place Royale code_postal : 64036 pays : F-
Ville de Pau 64036Pau
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Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480642

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45557-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22830

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pau, hôtel de Ville - place Royale, à l'attention de Mme la Députée - maire de Pau, F-64036 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 27 85 80.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Caractéristiques:
Marché global sans allotissement
Aucune variante admise
CPV principale : 66510000-8
Marché pluriannuel conclu pour une durée maximale d'un an et neuf mois. Le marché prendra effet à la date de notification.
Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse - anciennement Dénommées Options) :
Au titre de la solution de base, une franchise de 5 000 EUR sera appliquée sur toutes les garanties comme prévu page 8 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
l'option consiste en l'application d'une franchise de 10 000 EUR sur toutes les garanties comme prévu page 9 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515100,66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option consiste en l'application d'une franchise de 10 000 EUR sur toutes les garanties comme prévu page 9 du cahier des charges, sauf catastrophes naturelles.
Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement du marché :
Financement : ressources budgétaires
Règlements : virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2).
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAU 13/06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures :
- situation juridique ;
- références professionnelles et capacités techniques ;
- capacités économiques et financières
Critère de jugement des offres :
Analyse de la solution de base
1/ nature et étendues des garanties (40 pts)
2/ prix (40 pts)
3/ moyens de gestion du contrat et / ou des sinistres (20 pts)
Analyse de la solution de base + option
1/ nature et étendues des garanties (40 pts)
2/ prix (40 pts)
- au montant indiqué pour l'offre sans option : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 95 % ;
- au montant indiqué pour l'offre intégrant l'ensemble des options : la note ainsi obtenue sera affectée d'un coefficient de pondération de 5 %.
Les deux notes ainsi obtenues seront additionnées de manière à obtenir la note finale de la valeur économique de l'offre du candidat, notée sur 40.
3/ moyens de gestion du contrat et / ou des sinistres (20 pts)
Retrait des dossiers de consultation :
Ville de Pau
Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale
B.P. 547
64010 PAU
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 13/06
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au 05 59 11 50 51
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention "Nom du candidat - contrat d'assurance Incendie Divers Dommages aux biens de la Ville de Pau - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 19 mars 2013 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau - pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics - hôtel de France - B.P. 547 - 2 bis place Royale - 64010 PAU.
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 13/06
Unité monétaire : euro
Renseignements complémentaires :
T 0559115060 (secrétariat marchés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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