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Etude pour le projet d'aménagement d'un secteur sur le Cami Salié à Pau Etude pour le projet d'aménagement d'un secteur sur le Cami Salié à Pau etudes pour le projet d'aménagement d'un secteur sur le Cami Salié à Pau code_postal : 64000 lieu : boulevard du Cami Sal...
VILLE DE PAU (Mandataire SEPA) 64036Pau
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Etude pour le projet d'aménagement d'un secteur sur le Cami Salié à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673889

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74857
SOURCEWEB (23/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 13-74857
Départements de rappel : 31,33,40,65
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PAU (Mandataire SEPA).
 Correspondant : Mme LIGNIERES-CASSOU, Maire, hotel de ville - place royale - B.P. 1508 64036 Pau Cedex.

Objet du marché : etudes pour le projet d'aménagement d'un secteur sur le Cami Salié à Pau.
Lieu d'exécution : boulevard du Cami Salié, 64000 Pau.

Caractéristiques principales : 
marchés de prestations intellectuelles : études pour l'aménagement d'un secteur sur le Cami Salié, à Pau,
Divisées en 3 lots :
- lot 1 - étude urbaine
- lot 2 - dossier au titre de la loi sur l'eau
- lot 3 - études environnementales
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAU CAMI SALIE.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa noubilos- cours Lyautey- B.P. 543, F-64010 Pau.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif auprès de M. La maire de la ville de Pau dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans les deux mois qui suivent la notification contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours administratif
- référé dit précontractuel auprès du tribunal administratif de PAU (article L551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité : avant la signature du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises avant la date limite à la Société d'equipement des Pays de l'adour.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Société d'Equipement des Pays de l'Adour.
 Correspondant : M. Zellner Thomas,  238, boulevard de la Paix - cS 47524,  64075 Pau Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Société d'Equipement des Pays de l'Adour (mandataire de la ville de PAU).
 Correspondant : M. Zellner Thomas,  238 boulevard de la Paix - cS 47524,  64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-76-04, courriel : thomas.zellner@sepadour.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Etude urbaine Tranche Ferme : Etude de faisabilité : schéma d'aménagement, programme des équipements publics, chiffrage par ratios ; Tranche Conditionnelle 1 : réalisation des pièces techniques nécessaires au dossier de création de ZAC OU établissement du dossier de Permis d'Aménager ; Tranche conditionnelle 2 : réalisation d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères, en complément des règles d'urbanisme en vigueur ; Tranche conditionnelle 3 : élaboration des pièces nécessaires au dossier de réalisation de ZAC.
 
Lot
2.
 - 
Dossier au titre de la loi sur l'eau Conformément au décret no 2007-397 du 22 mars 2007, du décret no 2006-503 du 2 mai 2006, article 5, et du décret no 2006-880 du 17 juillet 2006, article 3, réalisation d'un Dossier Loi sur l'Eau
 
Lot
3.
 - 
Etudes environnementales Tranche Ferme : Demande d'examen au cas par cas sur la nécessité de réaliser une étude d'impact, en application de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et les décrets no2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact Tranche Conditionnelle : production de l'étude d'impact, de l'étude de potentialité en énergies renouvelables, et d'une étude de bruit.

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