A proximité de Pau 64000 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : VILLE DE PAU
64000 PAU
Tel : 0564641074
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 2 : TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2025
JOUE - 313982-2025
313982-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 2 : TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE PAU
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 2 : TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX
DescriptionL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT maximum. La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du DCE : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : PAU 25/02 (34V)
Identifiant de la procédureef69295a-4b1d-4335-b3cb-8ff807322f5c
Identifiant internePAU 25/02 (34V)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 2 : TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX
DescriptionL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT maximum. La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du DCE : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : PAU 25/02 (34V)
Identifiant interneS-PF-1590841
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/05/2025
Date de fin de durée23/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur61265-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25v100
TitreLocation De Bennes, Transport Et Traitement De Dechets Des Services Municipaux Lot N° 2 : Traitement De Dechets Non Dangereux
Date de conclusion du marché17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE6417591-9C29-DC51-ACC9CD257FCDF2C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE PAU
Numéro d’enregistrement47745
Adresse postaleHotel De Ville Place Royale, Cs77575
VillePau
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactBAYROU FRANCOIS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0564641074
Adresse internethttp://www.ville-pau.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementE64175AF-E9A8-BD41-E9BC7944E4C1173B
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementE64175BE-9F7B-E56D-61D681AA4380D7E7
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1590841-1-0-1
Adresse postale3 Rue Pascal
VilleLa Courneuve
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@paprec.com
Téléphone0142994310
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis28bf29ce-3fe1-4da6-b5d6-99bea1d18263  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 17:18:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis313982-2025
Numéro de publication au JO S93/2025
Date de publication15/05/2025