1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d’eau, photovoltaïques de type PF-PFI pour l’université de Pau et des pays de l’Adour
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations relatives à la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, traitement d’eau et photovoltaïques pour tous les sites de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Identifiant de la procédure: 74fcb5e2-29cb-4353-83d8-c08f00db6b3b
Identifiant interne: 2025-1340
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 655 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché mixte. S’agissant des prestations liées à l’exploitation, la maintenance et la garantie totale des installations (P2, P3), il s’agit d’un marché ordinaire. S’agissant des prestations de maintenance corrective (hors forfait) et travaux, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 1008000€ HT. Le montant estimatif du marché est de 865 000€ HT pour la partie accord-cadre à bons de commande. La valeur estimée du marché tient compte de l’estimation des prestations forfaitaires et de l’estimation des prestations à bons de commande. La visite des sites est facultative. Les documents suivants sont demandés au titre de la candidature : 1. La lettre de candidature (ou formulaire DC1), 2. La déclaration du candidat (ou formulaire DC2) ou le DUME (1 et 2), 3. Une présentation de l’entreprise. Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : 1. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), 2. Le bordereau des prix unitaires (BPU), 3. Le détail quantitatif estimatif (DQE), 4. Le document d’engagement des cibles de consommation, 5. Le cadre de réponses techniques (CRT), 6. le cas échéant, les attestations de visite et tout autre élément que le candidat estimerait utile. Le présent avis est rédigé en français. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles d’être financées, en tout ou partie, par des fonds européens. Les motifs d’exclusion de la procédure sont précisés au code de la commande publique. La durée du présent marché est de 24 mois à compter du 01/10/2025. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement ou dans le courrier de notification du marché. Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE et code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d’eau, photovoltaïques de type PF-PFI pour l’université de Pau et des pays de l’Adour
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations relatives à la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, traitement d’eau et photovoltaïques pour tous les sites de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Identifiant interne: 2025-1340
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 655 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 008 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Sous réserve de reconduction, le marché sera renouvelé en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est appréciée selon les sous-critères prix prestations forfaitaires P2 (25 points), prix des prestations forfaitaires P3 (10 points), prix des prestations unitaires sur la base du montant total TTC du DQE (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera jugée sur la base des critères énoncés à l'article 15.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 09:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement: 19640251500270
Département: 64
Ville: Pau cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Téléphone: +33 559407514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: 64
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +335 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aab8cf5d-0fc1-421e-8b48-f22feab97d98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 13:24:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381170-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
