1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage pour l'université de Pau et des pays de l'Adour
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage de tous les sites de l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), décrit dans les annexes 1 (lot 1) et 2 (lot 2) du CCTP « Détails des équipements SSI et désenfumage ».
Identifiant de la procédure: e820cbad-4255-4b73-9be0-d4566876045c
Identifiant interne: 2024-1292
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 370,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché s'inscrit dans une procédure formalisée. C'est un marché mixte : - prestation de maintenance préventive et corrective : marché ordinaire avec prix forfaitaire. - prestation de maintenance corrective (hors forfait) : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum : lot 1: 45 225 euros HT / lot 2: 53 825 euros HT. La valeur estimée et la valeur maximale sont calculées sur 4 ans. La valeur estimée tient compte de l'estimation des prestations forfaitaires et de l'estimation des prestations à bons de commande. La valeur maximale tient compte de l'estimation des prestations forfaitaires (non contractualisée) et de la valeur maximale des prestations à bons de commande. La valeur maximale de la partie à bons de commandes est indiquée à l'article 5.2 du CCAP pour chaque lot. Des visites des sites sont OBLIGATOIRES et prévues pour chaque lot (article 12 RC) : - lot 1 : entre le 26/08 et 06/09/2024 - lot 2 : entre le 02/09 et le 06/09/2024 Pièces demandées pour la candidature : 1. La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires ; 2.La déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration) ; OU le document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français. 3. Une présentation de l'entreprise : organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc. Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : BPU, DQE, DPGF, CRT, mémoire technique répondant au besoin défini dans le CCTP, certificats et agréments éventuels, tout autre élément que le candidat estime utile à appuyer sa proposition. Remise des plis sous format électronique obligatoire conformément à la réglementation sur la plateforme des achats de l'Etat PLACE. Le présenta avis est rédigé en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le droit applicable.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des campus de Pau et Tarbes
Description: Le présent marché impose au titulaire de s'assurer du fonctionnement permanent et de l'entretien préventif des équipements objet du marché, du respect des délais contractuels de dépannage, de la traçabilité des interventions, de la capacité à mobiliser des moyens humains et techniques. Au titre des prestations, le marché prévoit : - une maintenance forfaitaire, - une maintenance hors forfait avec prix unitaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: L'acheteur pourra confier au titulaire du lot 1 de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet des prestations similaires à l'objet du lot 1, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an. La valeur estimée du marché est calculée sur 4 ans et tient compte des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Le montant maximal du lot 1 concernant les prestations à bons de commandes calculé sur 4 ans est de 45 225 euros HT (article 5.2 du CCAP).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard de : o L'organisation du contrat : 30 points : Organisation pour prise en charge du marché : 5 points Organisation pour le respect des délais : 15 points Organisation des visites périodiques : 5 points Traçabilité des interventions : 5 points o Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (cv, expérience, formation,..) : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des campus de la Côte basque (Anglet et Bayonne) et Mont-de-Marsan
Description: Le présent marché impose au titulaire de s'assurer du fonctionnement permanent et de l'entretien préventif des équipements objet du marché, du respect des délais contractuels de dépannage, de la traçabilité des interventions, de la capacité à mobiliser des moyens humains et techniques. Au titre des prestations, le marché prévoit : - une maintenance forfaitaire, - une maintenance hors forfait avec prix unitaires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: L'acheteur pourra confier au titulaire du lot 2 de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet des prestations similaires à l'objet du lot 2, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 870,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an. La valeur estimée du marché est calculée sur 4 ans et tient compte des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Le montant maximal du lot 2 concernant les prestations à bons de commandes calculé sur 4 ans est de 53 825 euros HT (article 5.2 du CCAP).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements demandés sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard de : o L'organisation du contrat : 30 points : Organisation pour prise en charge du marché : 5 points Organisation pour le respect des délais : 15 points Organisation des visites périodiques : 5 points Traçabilité des interventions : 5 points o Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (cv, expérience, formation,..) : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui traite les offres: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement: 19640251500270
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Ville: Pau cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Téléphone: +33 559407514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afc40182-25e0-4c1a-bbee-48dafc3dadfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:18:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444137-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
