1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’équipement audiovisuel et de visioconférence avec services associés pour l'université de Pau et des pays de l'Adour
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’équipement audiovisuel et de visioconférence avec services associés pour l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA). L’accord-cadre et les marchés qui sont conclus sur son fondement, ci-après désignés « marchés subséquents », sont des contrats qui concernent les besoins de l’université : • en équipements audiovisuels et de visioconférence avec prestations d’installation spécifiques • en matériels et accessoires de productions audiovisuels professionnels et/ou semi-professionnels sans prestation de service • en matériels et accessoires de diffusion audiovisuels et/ou de visioconférence avec ou sans prestation de service pour l’ensemble de ses sites.
Identifiant de la procédure: 53ebfb4f-a8b0-4a04-b6b1-d6d447f8c570
Identifiant interne: 2025-1337
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé en français. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles d’être financées, en tout ou partie, par des fonds européens. Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : montant estimatif 1 500 000 € HT, montant maximal 3 200 000 € HT). Durée accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois 1 an. Clauses sociale et environnementale. Différents lieux de livraison, répartis sur les 5 sites de l’UPPA mentionnés à l’article 3 du CCTP, seront à respecter par le titulaire. -Accord-cadre lot 1 : montant estimatif 800 000 € HT, montant maximal 2 000 000 € HT. Lot multi-attributaires à marchés subséquents forfaitaires. Les titulaires du lot 1 sont au maximum au nombre de 4. En cas d’offre régulière unique, le lot sera exécuté sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. -Accord-cadre lots 2 et 3 : montant estimatif 200 000 € HT (lot 2) et 500 000 € HT (lot 3), montant maximal 400 000 € HT (lot 2) et 800 000 € HT (lot 3). Lots mono-attributaires à marchés subséquents unitaires. -Pièces candidature accord-cadre à fournir : lettre de candidature ou formulaire DC1 + déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou DUME) + présentation de l’entreprise. -Pièces offre accord-cadre à fournir : Lot 1 : annexe financière et attestation de visite pour le 1er marché subséquent + cadre de réponse technique (CRT). Lots 2 et 3 : acte d’engagement du marché subséquent + annexe financière à l’acte d’engagement + BPU + DQE + CRT. -Marché subséquent n°1 lot 1 « Fourniture d'équipements audiovisuels et de visioconférence avec prestations d’installation pour une salle de pédagogie active du collège EEI à Bayonne » (10 mois) : financé par le projet IREKIA ; montant estimatif 50 000 € HT ; visite sur site obligatoire. Documents de l’offre demandés : annexe financière, devis détaillé, cadre de réponse technique (commun accord-cadre lot1/marché subséquent 1 lot 1), documentation technique (synoptique, plan…), attestation de visite. Lot unique. -Marché subséquent n°1 lot 2 (12 mois) : montant maximum 100 000 € HT ; attribué au candidat classé 1er dans le cadre de l’analyse des offres remises au titre du lot 2 de l’accord-cadre, et désigné titulaire de ce lot. -Marché subséquent n°1 lot 3 (12 mois) : montant maximum 200 000 € HT ; attribué au candidat classé 1er dans le cadre de l’analyse des offres remises au titre du lot 3 de l’accord-cadre, et désigné titulaire de ce lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Équipements audiovisuels et de visioconférence avec prestations d’installation spécifiques
Description: Le lot 1, multi-attributaires, concerne la mise en place d'équipements de visioconférence et/ou d'équipements audiovisuels avec prestations d’installation spécifiques. Les installations spécifiques s’entendent comme des salles avec programmation avancée qui englobent plusieurs équipements audiovisuels.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Options:
Description des options: MARCHES DE FOURNITURES COMPLEMENTAIRES Conformément à l’article R.2122-4 1° du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet : des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 1 : 2000000€ HT / Ensemble de l'accord-cadre (3 lots) : 3200000€ HT. Durée : 1 an reconductible 3 fois 1 an. -Accord-cadre lot 1 : lot multi-attributaires à marchés subséquents forfaitaires. Les titulaires du lot 1 sont au maximum au nombre de 4. En cas d’offre régulière unique, le lot sera exécuté sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. -Marché subséquent n°1 lot 1 « Fourniture d'équipements audiovisuels et de visioconférence avec prestations d’installation pour une salle de pédagogie active du collège EEI à Bayonne » (10 mois) : financé par le projet IREKIA ; montant estimatif 50 000 € HT ; visite sur site obligatoire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux. Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels et accessoires de productions audiovisuels professionnels et/ou semi-professionnels sans prestation de service
Description: Le lot 2, mono-attributaire, porte sur la mise à disposition d'une offre de matériels et accessoires-consommables-périphériques de productions audiovisuels ne nécessitant pas de prestation de service. Les prestations de service sont entendues par l’installation des équipements, la formation à l’utilisation de ces équipements ou encore leur maintenance. Ces matériels devront répondre aux exigences d’une production audiovisuelle a minima semi- professionnelle.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Options:
Description des options: MARCHES DE FOURNITURES COMPLEMENTAIRES Conformément à l’article R.2122-4 1° du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet : des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : 400000€ HT / Ensemble de l'accord-cadre (3 lots) : 3200000€ HT. Durée : 1 an reconductible 3 fois 1 an. -Accord-cadre lot 2 : lot mono-attributaire à marchés subséquents unitaires. -Marché subséquent n°1 lot 2 (12 mois) : montant maximum 100 000 € HT ; attribué au candidat classé 1er dans le cadre de l’analyse des offres remises au titre du lot 2 de l’accord-cadre, et désigné titulaire de ce lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison. Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux. Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels et accessoires de diffusion audiovisuels et/ou de visioconférence avec ou sans prestation de service
Description: Le lot 3, mono-attributaire, porte sur la mise à disposition d'une offre de matériels et accessoires de diffusion audiovisuels et de visioconférence avec ou sans prestation de service. Le présent lot concerne tous les matériels et accessoires-consommables-périphériques en lien avec de la diffusion et/ou de la visioconférence.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Options:
Description des options: MARCHES DE FOURNITURES COMPLEMENTAIRES Conformément à l’article R.2122-4 1° du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet : des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 3 : 800000€ HT / Ensemble de l'accord-cadre (3 lots) : 3200000€ HT. Durée : 1 an reconductible 3 fois 1 an. -Accord-cadre lot 3 : lot mono-attributaire à marchés subséquents unitaires. -Marché subséquent n°1 lot 3 (12 mois) : montant maximum 200 000 € HT ; attribué au candidat classé 1er dans le cadre de l’analyse des offres remises au titre du lot 3 de l’accord-cadre, et désigné titulaire de ce lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison. Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux. Les informations sont détaillées dans le Règlement de consultation 2025-1337.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement: 19640251500270
Adresse postale: DAPID - Avenue de l’université – BP 576
Ville: Pau cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Téléphone: +33 559407514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +335 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bbb7d13c-4689-41af-b918-ce85417faef6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 11:37:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331691-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
