1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Pau et des Pays de l'Adour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2 – Relance du marché n°2025-1389
Description: La présente consultation est un marché d’assurance dommages ouvrage souscrit et de garanties complémentaires dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2 avenue Pierre Angot à Pau (64).Il correspond à une police d’assurance de dommages à l’ouvrage, assortie de garanties particulières définies à l’article 6 du CCAP. L’opération comportera un financement FEDER
Identifiant de la procédure: ae4595ac-41e0-49f1-a20c-87147702e2c4
Avis précédent: 678656-2025
Identifiant interne: 2026-1490
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAU Cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat d’assurance dommages ouvrage est souscrit dans le cadre de l'opération relative l’aménagement du R+2 du bâtiment IPREM II sur le site du campus de Pau (64). L’opération comportera un financement européen FEDER. Le présent marché fait suite au classement sans suite du marché n°2025-1389 pour motif d’infructuosité. Dans le cadre du présent marché, les travaux d’aménagement consisteront à aménager un plateau à destination de bureaux et salles de laboratoires. Ce plateau comprendra : • Une zone Bureaux : - Un ensemble de bureaux individuel, double ou triple - Des espaces communs de co-working - Des bulles - Des open-space • Une zone Laboratoire : - Labo - fonction commune - Labo instrumentation - Labo manipulation - Labo stockage - Une zone Technique : Local CTA N2 Les marchés de travaux seront dévolus en 12 lots. Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 4.1 et 4.2 du Règlement de Consultation. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. TRANCHES OPTIONNELLES : La présente consultation ne comporte aucune tranche optionnelle. VARIANTES : Les variantes libres à l’initiative des candidats (anciennement appelées options) ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2 – Relance du marché n°2025-1389
Description: La présente consultation est un marché d’assurance dommages ouvrage souscrit et de garanties complémentaires dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2 avenue Pierre Angot à Pau (64).Il correspond à une police d’assurance de dommages à l’ouvrage, assortie de garanties particulières définies à l’article 6 du CCAP.L’opération comportera un financement européen FEDER
Identifiant interne: 2026-1490
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Voir RC et CCAP pour plus de renseignements.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAU Cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 678656-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2026-1490
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2026-1490
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2026-1490
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2026 00:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des Pays de l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des Pays de l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Pau et des Pays de l'Adour
Numéro d’enregistrement: 19640251500270
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Ville: PAU Cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Téléphone: 0559407514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Télécopieur: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: Gironde
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e99425b0-6a37-43b9-ad34-58f7704ef92e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 13:05:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312648-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026