1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'uvre partielle pour les travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications
Description: La mission du Maître d'uvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique : L'élaboration d'APS, Avant Projets Sommaires Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l'enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).
Identifiant de la procédure: 2559b439-5903-486a-ab64-69208a28bfdc
Avis précédent: 957a1626-6a70-4aaa-acb1-0f84b76da036-01
Identifiant interne: 202505
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification adhérentes au Territoire d'Energie des Pyrénées Atlantiques pour 2026-27.
Description: La mission du Maître d’œuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique : • L’élaboration d’APS, Avant Projets Sommaires • Le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, • La direction de l'exécution des contrats de travaux, DET • L’assistance apportée au Maître d'Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR • L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour des missions complémentaires de suivi annuel des travaux AST (suivi des crédits FACE, assistance pour le suivi des reconductions annuelles des marchés de travaux, assistance à la programmation annuelle des travaux, assistance annuelle pour l’enrichissement des cahiers des charges techniques et bordereaux de prix, suivi général par réunions hebdomadaires).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible pour 2 ans (2028-2029)
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Taux appliqué sur le montant HT des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETRA
Offre:
Identifiant de l’offre: CETRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202505
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d’enregistrement: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: MME Lafforgue Marion - 3002
Téléphone: 0559024671
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CETRA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 334 161 189
Ville: LAROIN
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2f9f3836-b966-4908-8f5d-1c7b9277d766 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 18:12:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219763-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026