1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse
Description: La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Identifiant de la procédure: c9213113-e8bd-4a0a-a589-870243e13213
Identifiant interne: 06_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse
Description: La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Numéro d’enregistrement: 20003064100019
Adresse postale: 2 Avenue du Président Pierre Angot
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Téléphone: +33 559027626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5933dc0-bc98-4ff6-a579-0f883811dba5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370617-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
