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Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie civil p... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage...
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Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie civil p...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846468

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339531-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
64000
Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques
Mme Lafforgue Marion
m.lafforgue@sdepa.com.fr
Pau
+33 559304292
+33 559024671
FRANCE
4 rue Jean Zay

Adresse(s) internet:

http://www.sdepa.com.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie civil pour les réseaux de télécommunications dans les communes en régime urbain d'électrification, adhérentes du Syndicat d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2014 - 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Pyrénées-Atlantiques
FR615


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La mission du maître d'oeuvre comprend :
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
- le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,
- la direction de l'exécution des contrats de travaux,
- l'assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- les opérations précisées à l'article 4.2 du CCAP

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La mission se réalisera sur les communes classées en régime urbain d'électrification sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (53 communes).
Le montant minimum (H.T.) des travaux objets de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 4 000 000 EUR HT.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché reconductible une fois pour la période 2016-2017.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement :
budget du sdepa 2014 et suivants. Subventions du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification, du Département des Pyrénées Atlantiques, d'erdf, du SDEPA, redevance de concession, participation des communes.
Modalités de paiement :
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Avance et acomptes dans les conditions des articles 87 et 91 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1.
Attestation d'assurance pour risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat Dc2.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
201308
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.11.2013 - 18:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2013 - 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics français.
Informations sur la dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

-conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante ;
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
64010
Tribunal administratif de Pau
greffe.ta-pau@juradm.fr
Pau
+33 559024993
+33 559849440
50 cours Lyautey BP 543
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Pau
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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