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64 Diverses études de consolidation à l'étude d'impact du projet Bus-Tram, pour le compte du Syndicat Mixte des Transports Urbains à Pau 64 Diverses études de consolidation à l'étude d'impact du projet Bus-Tram, pour le compte du Syndicat Mixte des Transports Urbains à Pau diverses études de consolidation à l'étude d'impact du proje...
Syndicat Mixte des Transports Urbains 64000Pau
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64 Diverses études de consolidation à l'étude d'impact du projet Bus-Tram, pour le compte du Syndicat Mixte des Transports Urbains à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71269

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64428
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports Urbains.
Correspondant : duchateau André, hôtel de France 2 bis, Place Royale - b. P. 547, 64010 Pau.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : diverses études de consolidation à l'étude d'impact du projet Bus-Tram.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services sur procédure adaptée passé en application de l'article 146 du code des marchés publics (Iième partie entité adjudicatrice)
Chaque lot comprend une tranche ferme "Tracé de base" et une tranche conditionnelle "Variante tracé Hameau"
La date de début d'exécution de la prestation est la date de notification du marché au titulaire. La durée du marché correspond aux délais d'exécution des prestations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget principal 2012 du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques
Garanties et capacités financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment :
- qualification type OPQIBI ou équivalent ;
- ou liste de références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise, réalisées au cours des 3 dernières années, similaires et significatives (indication date, maître d'ouvrage, missions effectuées avec montant, durée, montant des travaux, objet et caractéristiques techniques).

L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix de l'offre (40 pts) ;
- valeur technique (40 pts) ;
- délai d'exécution (20 pts).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées
Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France - 2 bis Place Royale - B.P. 547 - 64010 PAU
Tèl: 05 59 11 50 60
télécopieur: 05 59 11 50 51
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 12/02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Diverses études de consolidation à l'étude d'impact du projet Bus-Tram - lot n° " avant le 19 avril 2012 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Etude faune-flore.
Lot 2 - Etude acoustique.
Lot 3 - Etude de la qualité de l'air.
Lot 4 - Etude phytosanitaire du patrimoine arboré

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