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64 Acquisition de 3 minicars TPMR, pour le compte du Syndicat Mixte des Transports Urbains à Pau 64 Acquisition de 3 minicars TPMR, pour le compte du Syndicat Mixte des Transports Urbains à Pau acquisition de 3 minicars TPMR. ville : Pau. code_postal : 64010 lieu : hôtel de France 2 bis,...
Syndicat Mixte des Transports Urbains 64010Pau
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64 Acquisition de 3 minicars TPMR, pour le compte du Syndicat Mixte des Transports Urbains à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124146

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108532
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Transports Urbains.
Correspondant : duchateau André, hôtel de France 2 bis, Place Royale - B.P. 547, 64010 Pau.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : acquisition de 3 minicars TPMR.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fournitures sur procédure adaptée passé en application de l'article 146 du code des marchés publics (Iième partie entité adjudicatrice)
Le titulaire s'engage à livrer les fournitures, dans un délai maximum de 30 semaines à compter de la date de notification du présent marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget principal 2012 du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : situation juridique
Garanties techniques et professionnelles
Garanties et capacités financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix de l'offre (40 pts) ;
- valeur technique de l'offre (40 pts) ;
- performances en matière environnementale (10 pts) ;
- extension de garantie (10 pts).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
T 0559115060 (secrétariat marchés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées
Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France - 2 bis Place Royale - B.P. 547 - 64010 PAU
Tèl: 05 59 11 50 60
télécopieur: 05 59 11 50 51
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTUP 12/07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Acquisition de 3 minicars tpmr " avant le 26 juin 2012 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93

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