Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie 64 marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification à Pau ville : Pau code_postal : 64000 lieu : 4 rue Jean Zay
Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques 64000Pau m.lafforgue@sdepa.com.fr 0559304292
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Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845751

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340779-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176976
BOAMP (09/10/13)
13-177172
JOUE (09/10/13)
339515-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques, 4 rue Jean Zay, à l'attention de Mme Lafforgue Marion, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 02 46 71. E-mail : m.lafforgue@sdepa.com.fr. Fax : (+33) 5 59 30 42 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sdepa.com.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Electricité.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie civil pour les réseaux de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification, adhérentes du Syndicat d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2014 - 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La mission du Maître d'oeuvre comprend :
– l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
– le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études ;
– la direction de l'exécution des contrats de travaux ;
– l'assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
– les opérations précisées à l'article 4.2 du C.C.A.P.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission se réalisera sur les communes classées en régime rural d'électrification sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (493 communes).
Le montant minimum (H.T.) des travaux objets de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 20 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible une fois pour la période 2016-2017.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Budget du SDEPA 2014 et suivants. Subventions du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification, du Département des Pyrénées Atlantiques, d'erdf, du SDEPA, redevance de concession, participation des communes.
Modalités de paiement :
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Avance et acomptes dans les conditions des articles 87 et 91 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1.
Attestation d'assurance pour risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 novembre 2013, à 18:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics français.
Informations sur la dématérialisation :
- le dossier de consultation est en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ;
- conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante.
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey Bp543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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