Centrale des marchés
géoréférencement des réseaux éclairage public (Ep) souterrain et aérien conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les re 64 Géoréférencement des réseaux éclairage public souterrain et aérien pour le compte du Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques à Pau lieu : 4, rue Jean Zay ville : Pau code_postal : 64000
Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques 64000Pau m.lafforgue@sdepa.com.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Géoréférencement des réseaux éclairage public (Ep) souterrain et aérien conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les re

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 845392

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342521-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178596
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques, 4, rue Jean Zay, à l'attention de Mme Lafforgue Marion, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 02 46 71. E-mail : m.lafforgue@sdepa.com.fr. Fax : (+33) 5 59 30 42 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdepa.com.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques, 4, rue Jean Zay, F-64000 Pau

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
géoréférencement des réseaux éclairage public (Ep) souterrain et aérien conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants à compter du 1er juillet 2012 .
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le titulaire est chargé :
– de géolocaliser des ouvrages EP aériens et souterrains en utilisant la méthode la plus adaptée (détection par champs électromagnétiques, autres, combinaisons de méthodes associées à des outils de géoréférencement) ;
– de géo localiser les luminaires, les armoires de commande et les coffrets intermédiaires, ces éléments figurant sur les plans fournis au titulaire du marché au démarrage de la prestation et de compléter son relevé s'il constate qu'il est en présence d'éléments non répertoriés, manquants ou à supprimer
;
- de fournir un fichier des points (x, y, z, z') au format Conique Conforme Cc43 pour chaque commune ;
- de s'engager sur la précision du tracé suivant la classe A (confère paragraphe 7.6.1 de la norme nf s 70-003-1) ;
- de fournir le schéma de principe des câbles relevés afin de bien identifier ces derniers avec les points de levés qui auraient pour origine la même émergence ;
- de fournir le récapitulatif de l'ensemble de la relève par commune, dans un fichier Excel ;
- pour les données relevées avec un récepteur GNSS : fournir le listing complet au format TXT ou HTML des coordonnées et des indicateurs de qualités de la mesure (nombre de satellite, GDOP, précision des mesures en x,y et z....) ;
- pour les données relevées avec un Station Totale : fournir le listing complet des données terrain et tout le listing des étapes de calcul des différentes polygonales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le linéaire de réseau à géo-référencer est estimé à 300 km pour la durée initiale du marché.
Chacun des attributaires se verra donc confier un volume estimatif de 100 km de réseau.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché conclu pour une durée initiale d'un an.
Reconduction éventuelle du marché pour une durée d'un an.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget du SDEPA 2014 et suivants.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201310.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 novembre 2013, à 18:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (voir conditions dans le réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 50 cours Lyautey Bp543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 50 cours Lyautey Bp543, F-64010 Pau
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00