Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur 64 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification à Pau ville : Pau code_postal : 64000 lieu : 4, ...
Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques 64000Pau m.lafforgue@sdepa.com.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844185

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177620
SOURCEWEB (07/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques, 4, rue Jean Zay, à l'attention de Mme Lafforgue Marion, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 02 46 71. E-mail : m.lafforgue@sdepa.com.fr. Fax : (+33) 5 59 30 42 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdepa.com.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques, 4, rue Jean Zay, F-64000 Pau. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pqItMznbYr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux souterrains de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2014-2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire du marché veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail soient effectivement mis en oeuvre:
- définir les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps,
- repérer les risques d'interférence entre les activités de la collectivité et celles de l'entreprise extérieure,
- décider des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour pallier ces risques,
- préciser les emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules de l'entreprise extérieure,
- identifier les locaux suivants : installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration.
- Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit avant tout commencement de travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande selon l'article 169 du Code des Marchés Publics avec des quantités minimum d'opérations et de visites de chantier.
Chaque opération comprend :
- une phase préparation,
- une phase réalisation ; la phase réalisation se traduira par une ou plusieurs visites.
quantités minimum :
800 (huit cent) opérations soit autant de " phases de préparation ".
1 300 (mille trois cent) visites.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, du 02 janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 02 janvier 2016 au 31 décembre 2017 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1er septembre 2015.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché)II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Budget du SDEPA 2014 et suivants. Subventions du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification, du Département des Pyrénées Atlantiques, d'erdf, du SDEPA, redevance de concession, taxe sur la consommation finale d'électricité, participation des communes.
modalités de paiement :
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Avance et acomptes dans les conditions des articles 87 et 91 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201309.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 novembre 2013, à 18:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (voir conditions dans le réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 50 cours Lyautey Bp543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 50 cours Lyautey Bp543, F-64010 Pau
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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