A proximité de Marseille 03 13003 Bouches Du Rhone
Acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
13003 Marseille
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Mission de Contrôle Technique (CT) portant sur les projets de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 340891-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courriel: Marches.publics@splain-amp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.splain-amp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
I.5)Activité principale
Autre activité: La SPLA-IN AMP est l'outil opérationnel de requalification de l'habitat privé dégradé, intégré au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de Contrôle Technique (CT) portant sur les projets de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Numéro de référence: C0323008
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux portant sur chacun des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP, ainsi que préalablement à la conception et à l'exécution des espaces publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville de Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La SPLA-IN AMP envisage de recourir à des prestations de contrôle technique dans 3 cas différents :- Lors de la séquence de mise en sécurité immédiate et provisoire des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP : cette dernière prendra possession d'immeubles ayant parfois été sécurisés temporairement, parfois n'ayant pas fait l'objet de cette mise en sécurité, parfois ayant fait l'objet d'une mise en sécurité trop ancienne et donc obsolète. La SPLA-IN AMP assurera alors la MOA des travaux nécessaires (à court terme) à la bonne sécurisation des ouvrages, dans l'attente de la conception et de la réalisation d'un projet pérenne.- Lors de la séquence de conception et de réalisation de projets immobiliers pérennes, la SPLA-IN AMP s'entourera d'architectes (et de bureaux d'étude) qui assureront la maîtrise d'oeuvre en mission complète (conception et exécution des travaux). - Lors de la conception et de la réalisation des espaces publics de proximité.Trois (3) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations est fixé à 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023