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F-Pau: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux divers: terrassements, voirie-réseaux-divers, génie civil entretien divers. II.1.2) Type de marché et lie...
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F-Pau: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74522

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107561-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Pau
FRANCE
Smtdma du Bassin Est
M. le président
hôtel de France 2 bis place Royale, BP 547
64010

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux divers: terrassements, voirie-réseaux-divers, génie civil entretien divers.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est à bons de commande.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum de:
Minimum: 70 000,00 EUR (HT).
Maximum: 280 000,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Cette dernière est prévue le 20.10.2012 ou la date de notification du marché si elle est postérieure.
Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 2 reconductions.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement prévu au budget 2012 et suivants du SMTD.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1);

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produira:
Une déclaration des chiffres d'affaires global et relatif aux prestations objet du présent des trois dernières années.
Un état et justificatif de ses moyens matériels et humains.
Le candidat fera la preuve par tout moyen de sa capacité professionnelle et technique pour assurer les prestations objet de la présente consultation notamment en produisant des références ou certificats d'identité professionnelle ou de capacité attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique (12 points)
2. Prix de l'offre (8 points)

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique.
Références professionnelles et capacité technique.
Capacités économiques et financières.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "offre pour travaux divers: terrassements,voirie-réseaux-divers, génie civil entretien divers" avant le 15.5.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est.
Direction achats/marchés publics.
2 bis Place Royale, BP 547
64010 Pau, FRANCE.
Tèl.: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
www.achatpublic.com

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
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