Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mission de Contrôle Technique (CT) portant sur les projets de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux portant sur chacun des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP, ainsi que préalablement à la conception et à l'exécution des espaces publics.
Ville de Marseille
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La SPLA-IN AMP envisage de recourir à des prestations de contrôle technique dans 3 cas différents :- Lors de la séquence de mise en sécurité immédiate et provisoire des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP : cette dernière prendra possession d'immeubles ayant parfois été sécurisés temporairement, parfois n'ayant pas fait l'objet de cette mise en sécurité, parfois ayant fait l'objet d'une mise en sécurité trop ancienne et donc obsolète. La SPLA-IN AMP assurera alors la MOA des travaux nécessaires (à court terme) à la bonne sécurisation des ouvrages, dans l'attente de la conception et de la réalisation d'un projet pérenne.- Lors de la séquence de conception et de réalisation de projets immobiliers pérennes, la SPLA-IN AMP s'entourera d'architectes (et de bureaux d'étude) qui assureront la maîtrise d'oeuvre en mission complète (conception et exécution des travaux). - Lors de la conception et de la réalisation des espaces publics de proximité.Trois (3) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations est fixé à 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois.
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires