Avis de marché - Avis n° 25-36839 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-36839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Grand Pau
Correspondant : MME GALIANA Emmanuelle, Responsable administrative et financière
Adresse : Hôtel de France 2 bis Place Royale, 64010 Pau cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0559115056
Courriel : e.galiana@grandpau.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Pau en vigueur depuis 2015, ce marché a pour objet la sélection d'un prestataire qui définira les objectifs et orientations de la politique Habitat du SCoT. Il devra le faire en lien avec les besoins démographiques et de logements pré-définis et les grands axes stratégiques du projet, d'une part, et en lien avec l'objectif cible du ZAN, d'autre part. Compte-tenu de la ligne politique "bien-être et santé" du SCoT du Grand Pau, une attention particulière sera portée à la qualité des logements, aux formes urbaines, à la recherche d'inclusion et de mixité sociales.
Lieu d'exécution et de livraison :Hôtel de France, 64010 Pau
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-SMGP-MAPA-1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
