Avis de marché - Avis n° 25-79680 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-79680
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL des Pyrénées Atlantiques
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91258360600013
Ville : Pau
Code postal : 64000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabienne LABRUCHERIE-MAGNAN
Adresse mail du contact : fabienne.labrucherie@groupe-sepa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification ; les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurance devront produire leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; les sociétés étrangères devront produire le document ACPR attestant de l'autorisation d'exercer en France ; les intermédiaires joindront obligatoirement le mandat d'habilitation de la compagnie pour laquelle ils répondent, et la fiche Orias en cours de validité ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux prestations de même nature que celles du marché des 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinaire;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre analysée au travers de la qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif 60% Coût des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d?assurances destinées à couvrir les risques de la SPL PYRENEES ATLANTIQUES en responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile de ses dirigeants et assurance « défense-recours » de protection juridique.
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux - adresse électronique: accueil.tj-bordeaux@justice.fr ; téléphone: 05 47 33 90 00; adresse URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
