Centrale des marchés
marché de travaux divers pour le SMTDMA du Bassin Està Pau Marché travaux divers designation : SMTDMA du Bassin Est cp : 64010 correspondant : Mme la présidente ville : Pau adresse : Hôtel de France2 bis Place Royale - BP 547
SMTDMA du Bassin Est 64010Pau
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Marché de travaux divers pour le SMTDMA du Bassin Està Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661952

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/15)
BOAMP (02/09/15)
15-134792
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-134792
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTDMA du Bassin Est.
 Correspondant : Mme la présidente, hôtel de France 2 bis Place Royale - B.P. 547 64010 Pau.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché travaux divers.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande
Minimum : 30 000 euros (H.T.) par an
Maximum : 280 000 euros (H.T.) par an
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Le marché est conclu à compter du 20 octobre 2015 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Références Professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration des chiffres d'affaires global et relatif aux prestations objet du présent des trois dernières années.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix (60 pts);
     - valeur technique (40 pts).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : t : 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est
Bâtiment le Claridge
5 bis avenue du Maréchal Joffre - impasse Sanfourche
64000 PAU
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 15/13.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Marché travaux divers " avant le 25 SEPTEMBRE 2015 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est - bâtiment le Claridge - 5 bis avenue du Maréchal Joffre - impasse Sanfourche - 64000 PAU
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 15/13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

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