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SMTDMA du Bassin Est 64010Pau
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Fourniture de fil de cerclage de balles au centre de tri de sevignacq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428505

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/12)
BOAMP (12/12/12)
12-238720
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 12-238720
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTDMA du Bassin Est.
 Correspondant : M. le président, hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547 64010 Pau.

Objet du marché : fourniture de fil de cerclage de balles au centre de tri de sevignacq.

Caractéristiques principales : 
la prestation concerne la fourniture de 25 tonnes de fil de cerclage de balles (fil recuit huilé de diamètre 3.6 mm, conditionné par rosaces de diamètres standard intérieur 425 mm - extérieur 800 mm, et de 1 tonne par unité de rosace, livrées sur palettes) pour presse à balles FAES (presse à canal 70 tonnes type HC - 70/1600/40).

Lieu de livraison : centre de tri de Sévignacq (20 km au Nord de Pau).
Délai de livraison : 20 jours calendaires maximum à partir de la notification du marché .
La durée du marché se confond avec le délai contractuel de livraison ci dessus.

Variantes : les variantes sont acceptées mais limitées à la différence de poids unitaire de rosace qui peut varier entre 500 kg et 1 tonne par unité
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats présenteront par tous moyens leurs capacités économiques techniques et financières et leurs références.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : t 0559115060 (secrétariat marchés)

Critères de sélection des candidatures :
Garanties techniques
Références professionnelles
Garanties et capacités financières

Pièces constitutives de l'offre :

Les candidats sont invités à remettre leur proposition technique et financière sur la base des caractéristiques mentionnées ci-dessus comprenant les pièces suivantes :

Le projet de marché complété par le candidat
Une note technique précisant les caractéristiques du fil proposé

Critères de jugement des offres :

Toute offre ne répondant pas au cahier des charges sera non conforme et donc écartée.
Les offres conformes seront analysées selon le seul critère prix (prix (T.T.C.) figurant sur le projet de marché : prix unitaire (T.T.C.) à la tonne et prix total (T.T.C.) pour une fourniture de 25 tonnes).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
Tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur: 05 59 02 49 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
Du Bassin Est
Direction Achats/Marchés Publics
2 bis Place Royale
B.P. 547
64010 PAU
Tèl : 05 59 11 50 50
télécopieur : 05 59 11 50 51

Le candidat pourra également retirer les documents de la consultation en accédant à la plateforme à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier SMTD 12/12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : fourniture de fil de cerclage de balles au centre de tri de sevignacq" avant le 15 janvier 2013 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Bassin Est, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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