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64 prestation d'assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction d'un nouveau centre de tri à Sévignacq 64 prestation d'assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction d'un nouveau centre de tri à Sévignacq construction d'un nouveau centre de tri à Sévignacq - dommages ouvrage...
SMTDMA du Bassin Est 64010Pau
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64 prestation d'assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction d'un nouveau centre de tri à Sévignacq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845338

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178842
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTDMA du Bassin Est.
Correspondant : M. le président, hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547 64010 Pau.

Objet du marché : construction d'un nouveau centre de tri à Sévignacq - dommages ouvrage et Tout Risque Chantier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché divisé en 2 lots séparés :
Les variantes sont autorisées.
Elles concernent les modifications sur le montant des garanties et des franchises à condition de répondre à la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement qui sera de nature conjoint ou solidaire.
Coassurance: Est autorisée la candidature groupée d'entreprises d'assurance, appelée coassurance.
La coassurance ne sera acceptée que si la couverture du risque est couverte à 100 % lors du dépôt des plis et à la condition qu'un même candidat ne présente pas plusieurs offres, l'une à titre individuel, l'autre en qualité de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique: être en règle vis-à-vis des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
Capacité financière: montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, et assurances professionnelles souscrites.
Capacités professionnelles et techniques: qualification professionnelle en assurances (= être titulaire des agréments ou qualifications exigés par le code des assurances relatifs à l'entreprise d'assurance et de l'intermédiaire), le nombre des prestations de services en assurances similaires exécutées au cours des trois dernières années, les effectifs et les moyens du candidat.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1
Le formulaire Dc2
Cas particuliers:
Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l'une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-iv du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l'article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.
Mandat de gestion à remettre par l'entreprise d'assurance relatif à l'intermédiaire:
l'entreprise d'assurances devra obligatoirement compléter et signer le mandat nominatif de ce marché inséré dans le règlement de consultation du marché précisant des missions confiées à l'intermédiaire et valable pour toute la durée du marché public.
Ce mandat stipule les actes précis de gestion délégués à l'intermédiaire relatif au présent marché dont l'entreprise d'assurance est attributaire (exemple: gestion administrative du marché, règlement des sinistres, encaissement des primes).



Capacité économique et financière - références requises : renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement
- chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ?.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens du candidat: Une description de l'entreprise du candidat (exemple: descriptif des effectifs, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des références : Une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des Collectivités publiques avec les mêmes risques que le présent marché).
Capacité professionnelle (article 45-i du code des marchés publics) :
La preuve de la capacité du candidat doit être apportée :
- pour les entreprises d'assurances : par une copie de l'attestation de moins de 6 mois de l'acp ou équivalent, un document de moins de 6 mois attestant de leur adhésion à la convention CRAC ; l'attestation d'assurance de RC professionnelle indiquant les activités assurées pour l'année en cours ;
- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS pour 2013 , l'attestation d'assurance pour 2013 de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances mentionnant obligatoirement que l'intermédiaire est à jour de ces cotisations.
Ces attestations sont des obligations pour exercer la profession des candidats en conséquence sont demandées au dépôt des plis.
Conformément à l'article 45 - iII du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat , même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montants et qualité des garanties : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : t 0559115060 (secrétariat marchés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Bassin Est
Direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale B.P. 547
64010 PAU
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 13/08
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par télécopieur au 0559115051.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour Construction d'un nouveau centre de tri à Sévignacq - dommages ouvrage et Tout Risque Chantier - lot n° " avant le 8 novembre 2013 à 16 H 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Bassin Est, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 13/08

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Dommage-ouvrage.
Lot 2 - Tous risques-chantier.

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