Centrale des marchés
assainissement collectif sur la commune d'Ibos Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune d'Ibos adresse : 80 avenue Lasbordes ville : Soumoulou correspondant : M. Hubert LASSEGUES cp : 64420 designation : ...
SMEAVO 64420Soumoulou
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Assainissement collectif sur la commune d'Ibos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494559

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69652
Département(s) de publication : 64 , 65 Convention de délégation de service public Annonce No 15-69652 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse SMEAVO, 80 avenue Lasbordes, à l'attention de M. Hubert LASSEGUES, 64420 Soumoulou. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 2AE, technopole Hélioparc - 2 avenue Pierre Angot, 64053 Pau. E-mail : 2ae.64@orange.fr . Tél. (+33) 5-59-06-83-55. télécopieur (+33) 5-59-06-83-82. I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public territorial. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public assainissement collectif sur la commune d'ibos. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation délégation du service public d'assainissement collectif de la commune d'ibos. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : commune d'ibos. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Données de facturation :-Nombre d'usagers : 1080-Volumes de facturation aux abonnés : 151 000 m³ Ouvrages à exploiter :-1 station d'épuration par roseaux et lagune (capacités nominales : 2400 EH)-10 postes de pompage-canalisations gravitaires : 24,2 km-canalisations refoulement : 5,8 kmPrincipales prestations :-la gestion du patrimoine syndical constitué par les ouvrages du service d'assainissement collectif (stations d'épuration, postes de pompage et réseaux),-l'exploitation du service, comprenant en particulier la gestion des boues d'épuration,-la relation avec les usagers du service et les tiers,-la relation avec le Syndicat, maître d'ouvrage,-la gestion des atteintes à l'environnement du fait de pollution accidentelle du milieu. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90480000 . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 15_05_05. IV.2) Modalités de présentation des candidatures -lettre de candidature -attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret 97-638 du 31 mai 1997-attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues par le Code du Travail (articles L5212-1 et suivants)-attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au titre des dispositions du Code du Travail-attestations délivrées par les services fiscaux démontrant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales-copie du jugement en cas de redressement judiciaire de l'entreprise-attestations d'assurances responsabilité civile appropriées à l'activité et présentant des garanties suffisantes au regard de l'importance des prestations à réaliser-références d'exploitation de même nature-informations juridiques relatives à l'entreprise (Kbis)-composition de l'actionnariat de l'entreprise-chiffre d'affaire et bilan des 3 dernières années-description des moyens humains, y compris en matière d'accueil des usagers, et matériels et de leur localisation par rapport au périmètre de la collectivité dont dispose le candidat ou qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement du service-toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise et son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public-adresse de messagerie électronique à laquelle le dossier de consultation pourra être transmis si le candidat est admis à présenter une offre (capacité de réception de 150 Mo au moins). Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de la Vallée de l'Ousse, 80 avenue Lasbordes, 64420 Soumoulou. E-mail : sanchez.d.sapo@wanadoo.fr . Tél. 05-59-04-13-72. télécopieur 05-59-04-66-05. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 12 juin 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours lyautey, 64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. 05-59-84-94-40. télécopieur 05-59-02-49-93. V.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais de recours : Tous renseignements pourront être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. V.4) Date d'envoi du présent avis : 5 mai 2015
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