Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la caserne de Gendarmerie de Mourenx

- Ville de Mourenx
AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la caserne de gendarmerie de Mourenx
Organisme acheteur : Ville de Mourenx Correspondant : M. Patrice Laurent, maire ; Sepa agissanter qualité d'assistant au maître d'ouvrage 238 bd de la paix cs 47524, 64075 Pau cedex, tél. : 05 59 80 76 00, courriel : [email protected] ,
adresse internet : http://www.sepadour.fr ,
adresse internet du profil acheteur :


https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune de Mourenx
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la caserne de gendarmerie de Mourenx.
Procédure adaptée en consultation restreinte avec remise de prestations. L'avis implique un marché public.


Catégorie de services : 12
-Classification CPV : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : av. Paul Delcourt, 64150 Mourenx
code NUTS : FR615.
Caractéristiques principales : Mission de base loi MOP dont ESQ et VISA pour la construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Mourenx, comprenant 1694 m2 shab pour 18 logements et ses annexes, 389 m2 utiles pour le bâtiment de services et ses annexes, soit environ 2030 m2 de surface plancher (logements) et 470 m2 de surface plancher (bâtiment de service). Le projet inclura également tous les travaux de VRD nécessaires à la caserne. Classement : bâtiment de service et locaux techniques en ERP 5tm catégorie type W ; logements en 2 e famille collective. Coût des travaux (bâtiment de service, logements, VRD) : 2 487 000 euro(s) ht.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations : 15 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisables ; paiement à 30 jours à réception de la facture ; budget de la ville de Mourenx
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont ie mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : marché réservé : non ; critères de sélection des candidatures :
- Compétence et moyens de l'équipe examinés au regard de la capacité financière des membres du groupement, de leurs qualifications et certifications, de leurs moyens matériels et humains mis à disposition du projet : Expérience et capacité du groupement à produire un ouvrage fonctionnel de dimension équivalente optimisé en surface et en prix, jugées sur les références présentées notamment les 5 principales Identifiées par le groupement candidat comme étant représentatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdcl-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, dédaration du candidat individuel ou du.membre du groupement (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat-dcl-dc2-dc3dc4) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord - cadre - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire N0T11) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéresse devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés : - La preuve (certifications, qualifications, diplômes,.) des compétences obligatoires pour le groupement : architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire); compétences techniques en VRD, fluides, structures. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe parmi celles admises en seconde phase : Sur un dossier A4 papier + sur une clé usb ou dvd (fichier ppt windows) : présentation de 5 références de moins de 5 ans (dont logements 2 ; dont bâtiment tertiaire 1 à 2 ; dont gendarmeries ou ouvrage similaire 1 à 2) répondant aux exigences suivantes : bâtiment de niveau RT 2012 ou BBC RT 2005 ou performant (préciser le niveau atteint) ; ratio de coût travaux bâtiment hors VBD en logements Inférieur ou égal à 1075? HT/ m2 shab et pour le bâtiment de service inférieur ou égal à 1200? HT / m2 utile. Ces références seront présentées obligatoirement sur un format A4 sur la trame type et avec le contenu exigé dans le document ppt téléchargeable dans le cadre de la présente consultation : Sur une page A4 papier + sur une clé usb ou dvd (fichier xls windows) : synthèse de la candidature faisant apparaître les mentions précisées dans le document xls téléchargeable dans le cadre de la présente consultation- : Sur une page A4 recto, une lettre de motivation présentant l'organisation de l'équipe et les attributions de chacun des membres, ainsi que les éléments d'intérêt de l'équipe à participer au présent projet : Pour chaque membre du groupement, le kbis, les pouvoirs de signature par co-traitants et le pouvoir de signature accordé au signataire de la candidature : Moyens humains et matériels notamment ceux qui seront affectés pour la présente opération : Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale.
Nombre minimal de candidats admis à présenter un projet et une offre (seconde phase) : 3
Date limite de réception des candidatures : 31 juillet 2015 à 12 h.

Pour les candidats admis en seconde phase, définition des études à effectuer : les trois candidats admis en seconde phase seront invités à remettre les prestations suivantes suivant une présentation qui sera définie dans le règlement de la consultation : un plan masse au 1/500"- ; les plans par niveau au 1/200"' d'organisation spatiale des locaux avec représentation des liaisons fonctionnelles ; une perspective sud sud-est montrant les deux bâtiments insérés dans le site ; un tableau de surface (en shab, utiles et surface plancher) ; une justification de l'estimation du coût des travaux en distinguant VRD, logements, bâtiment de service et précisant les ratios retenus par le candidat ; une note synthétique précisant te parti pris architectural et l'interprétation du programme dans le projet et justifiant la performance thermique (équipements, façades, matériaux principaux.) et économique du projet (cohérence ratio et coûts avec le projet) ; une proposition d'honoraires pour la mission de maîtrise d'oeuvre. Critère d'analyse des projets et d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - la qualité de la réponse au programme apportée par le projet (surfaces, liaisons fonctionnelles, objectifs.) - la compatibilité entre l'estimation des coûts annoncée, le projet présenté et l'enveloppe budgétaire - la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site - les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Les projets, non anonymes, feront l'objet d'une présentation par chacun des trois candidats auprès de la commission compétente avant qu'elle ne se réunisse pour décider du lauréat. Les honoraires feront l'objet d'une négociation avec le lauréat désigné avant attribution du marché par le maître d'ouvrage, Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 5 000 E HT est prévue pour chacun des deux candidats non retenus au terme de la consultation.
Le candidat retenu sera rémunéré sur les prestations présentées dans le cadre de la mission ESQ. Détail des paiements à verser à tous les participants : 30 jours à réception de la facture.
Planning prévisionnel : 1er quinzaine de septembre 2015 : lettre de consultation aux trois candidats retenus ; 06 novembre 2015 : remise des prestations ; mi-novembre 2015 : désignation du lauréat par le maître d'ouvrage ; décembre 2015 : mise au point de l'esquisse ; avril 2016 : remise de l'APD ; janvier 2017 à mai 2018 : travaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 juillet 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Rémy Gaillard , Sepa, tél, : 05 59 80 76 00,
courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Bruno Martin, Sepa agissant en qualité d'assistant au maître d'ouvrage la ville de Mourenx, 238 bd de la paix CS 47524, 64075 Pau Cedex
Modalités de transmission des dossiers de candidature : par tout moyen permettant de certifier l'heure et la date de remise.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents transmis gratuitement : en phase candidature, trame ppt des 5 références ainsi que tableau xls de présentation de l'équipe à compléter par les candidats et remettre en version informatique et papier lors de la remise du dossier candidature, téléchargeables sur le site achat public
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, villa noubilos, 50 cours lyautey bp 543,64010 Pau cedex, tél. : 05 59 84 94 40 ; organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux, 4b esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux cedex ; service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Pau, 50 cours lyautey bp 543, 64010 Pau cedex, tél. : 05 59 84 94 40